Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y...

[R] [I], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 4 octobre 2024, qui, dans l'information suivie contre personne

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Par conclusions reçues au greffe le 5 octobre 2020 et reprises oralement à l'audience, l'URSSAF Nord-Pas-De-Calais, prie la cour de : - dire et juger l'appel recevable ; - infirmer partiellement le

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,

A... d'un jugement du conseil de prud'hommes de Poissy en date du 21 Juillet 2003 (section : Industrie) ARRET CONTRADICTOIRE INFIRMATION PARTIELLE Notifié le : Copie Copie exécutoire Délivrées le à M B

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

confirmerait le jugement sur la mise hors de cause de cette association, l'infirmation partielle du jugement, en ce qu'il avait condamné le préfet du [...] à lui payer des indemnités de rupture ; qu'après

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

d'enquête, au motif que, déféré devant un officier de police judiciaire, il a été entendu sans être placé en garde à vue et n'a pu bénéficier des droits afférents à cette mesure ; Attendu que, pour infirmer

dispositif de la décision, laquelle, notamment, ne saurait entraîner de réduction de points affectant son permis de conduire ; Attendu que, sur appel du ministère public, l'arrêt attaqué, pour infirmer

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 1er mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie et fraude à la Sécurité sociale, l'a, après infirmation

En conséquence, au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'infirmer partiellement l'ordonnance déférée et de faire droit à la demande en paiement formée par la société Sonovam à hauteur de la seule somme

Sur le fondement de leurs conclusions soutenues oralement à l'audience, les époux [L] font principalement valoir que la décision critiquée présente des moyens sérieux d'infirmation partielle en raison