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Codes de loi français

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411 résultats pour « isere et savoie »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

Il est versé en 2009 aux départements des Landes, du Nord, du Puy-de-Dôme, de Saône-et-Loire, de la Savoie et de la Guadeloupe, en application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 précitée, un montant de 252 667 euros correspondant à

Article Annexe I

—

sécurité dans les transports en commun Directeur départemental de la sécurité publique Directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Alpes-Maritimes-Bouches du Rhône-Calvados-Finistère-Gard-Haute-Garonne-Gironde-Hérault-Ille-et-Vilaine-Isère-Loire-Loire-Atlantique-Loiret-Manche-Marne-Morbihan-Meurthe-et-Moselle-Moselle-Nord-Oise-Pas-de-Calais-Puy-de-Dôme-Bas-Rhin-Haut-Rhin-Rhône-Seine-Maritime-Seine-et-Marne-Yvelines-Var-Essonne-Val

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

ISERE. Drac Du pont de Claix à son embouchure dans l'Isère. Point de navigation par bateaux. idem. Isère Sur tout son cours dans le département, depuis son entrée en France au-dessous de Montmeillan. idem.

Article Annexe I

—

à produire l'appellation d'origine visant à regrouper le vignoble en îlots de taille suffisante ou avec modification de la densité après arrachage et replantation avec un écart de densité d'au moins 10 % par rapport à la densité initiale. - Vin de Savoie

LEGIARTI000046891316

—

Les établissements publics d'aménagement (Bordeaux-Euratlantique, La Défense-Seine-Arche (EPADESA), Euroméditerranée (EPAEM), Guyane (EPAG), Mantois-Seine aval (EPAMSA), ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE), Nord-Isère (EPANI), Orly-Rungis-Seine

LEGIARTI000046891314

—

marine (ENIM) ; ― les établissements publics d'aménagement (Bordeaux-Euratlantique, La Défense Seine-Arche [EPADESA], Euroméditerranée [EPAEM], Guyane [EPAG], Mantois-Seine aval [EPAMSA], ville nouvelle de Marne-la-Vallée [EPAMARNE-EPAFRANCE], Nord-Isère

Article Annexe

—

FREE MOBILE/ORANGE/SFR Hôtel Le Beau Site 696788 6557593 2 697786 6558035 698385 6558352 2018_02_73-1 Auvergne-Rhône-Alpes Rhône ZN_69_002 Vaurenard BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 826423 6570464 1 2018_02_73-2 Auvergne-Rhône-Alpes Savoie

LEGIARTI000028252328

—

Sarthe Valorisation et transformation des bois locaux du Val du Loir Communauté de communes des Alpes Mancelles Création d'un pôle dédié aux Arts du cirque Pays Vallée de la Sarthe Accueil durable des populations Département de la Savoie

Article Annexe I

—

Altenberg de Bergheim B 50 Rangen B 50 Crémant d'Alsace Rs 82 Crémant d'Alsace B 82 Côtes de Toul B 72 Côtes de Toul (vin gris) Rs 72 Côtes de Toul R 54 Moselle R 60 Moselle Rs 66 Moselle B 73 Comité régional Bourgogne Vin de Savoie

Article Liste n° 3

—

Courchevel - Michel Ziegler Savoie Dax-Seyresse Landes 1° Prioritairement à l'accueil du trafic militaire et d'Etat ; 2° Aux activités particulières qui y sont autorisées ; 3° Aux aéronefs basés ou détachés ; 4° Aux aéronefs basés sur les aérodromes

Article 2-1

—

départemental de la Moselle ; 3° Le 25 août 2024, le site de célébration de Thonon-les-Bains, situé place de l'Hôtel de Ville, délimitée par la rue de la Paix, la rue Ferdinand Dubouloz et la rue Michaud, à Thonon-les-Bains dans le département de la Haute-Savoie

Article ANNEXE I

—

BORDEAUX 1 SUD-EST Sud-Est Chef d'état-major zonal de la police nationale Sud-Est LYON 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Drôme VALENCE 1 Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Haute-Savoie

Article Annexe I

—

Inondations et coulées de boue du 12 juin 2016 Commune de Niederbronn-les-Bains (3) Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016 Commune d'Illkirch-Graffenstaden DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE Communes de Montchanin (1), Sornay DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

LEGIARTI000030463520

—

BERNARD PAYS DE LA LOIRE CMC DU MANS PAYS DE LA LOIRE CENTRE HOSPITALIER CHAMBÉRY RHÔNE-ALPES HÔPITAL PRIVÉ MÉDIPOLE DE SAVOIE

LEGIARTI000029309367

—

CTIR IDF-OM Régional 10 CTIR Sud Régional 10 CTIR Sud-Est Régional 10 CITIR Sud-Ouest Régional 10 Comité technique spécial ENPJJ Spécial 6 Comité technique territorial (CTT) Rhône-Ain Territorial 7 CTT Drôme/Ardèche Territorial 5 CTT Isère

Article Annexe I

—

résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux des trésoreries de Capestang, de Murviel-lès-Béziers et du CDI du Biterrois, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est confié au comptable du SIP du Biterrois. 38 - Isère

LEGIARTI000039342693

—

(Le reste sans changement) Cour d'appel de Grenoble (Sans changement) Isère Bourgoin-Jallieu Bourgoin-Jallieu Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud, Crémieu, La Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel, Saint-Geoire-en-Valdaine

Article Annexe 1

—

Quartier Moulin, 26300 Châteauneuf-sur-Isère. 10277 1er juillet 2008 CUMA de L'Ehn. 6, rue des Primevères, 67118 Geispolsheim. 10278 1er juillet 2008 CUMA des Trois Villages.

Article Annexe

—

(Complément en Haute-Savoie.) Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry. Lyon. (Complément en Rhône et Isère.)

Article ANNEXE

—

: 22 novembre 1993 : 1 000 000 : : Rhin (Haut-) (68) : 23 décembre 1993 : 100 000 : : Rhône (69) : 22 novembre 1993 : 200 000 : : Sarthe (72) : 17 décembre 1993 : 50 000 : : Savoie

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