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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
60359a06dd96cebe3a5a62a6
24 mars 2016
Editions Hubert en qualité de rédacteur graphiste a été licenciée pour motif économique le 27 juin 2007 et a bénéficié d'allocations d'aide au retour à l'emploi qu'elle a cumulées avec un travail de pigiste
Pôle 6 - Chambre 8
61626b9ae62f7c490f224ef3
26 septembre 2013
[U] [P] revendique la qualité de journaliste professionnel et partant la présomption de salariat.
Pôle 6 - Chambre 2
61631220615c943a65e04382
1 mars 2012
[O] , étant observé qu'aucun élément probant n'établit que ce dernier était à l'origine de l'absence de remplacement de cette journaliste et en particulier à son remplacement à titre définitif par des
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00445
13 mars 2013
50 % de ses revenus de son métier de journaliste, ce qui ne semble pas être le cas de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502292_20250303
3 mars 2025
permanents, temporaires ou pigistes à 25 % des sommes totales qu'elle perçoit au titre des droits voisins en application de l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, jusqu'à ce qu'il
DTA_2502293_20250303
permanents, temporaires ou pigistes à 22 % des sommes totales qu'elle perçoit au titre des droits voisins en application de l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle, jusqu'à ce qu'il
Pôle 6 - Chambre 9
61631f4d8007cf6451ddcc89
15 décembre 2010
Le contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes. M. [G] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2004.
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9167f
27 mai 2014
X..., journaliste professionnel, a été engagé par la société Groupe Robert Lafont, aux droits de laquelle vient la société Entreprendre, en qualité de pigiste à titre occasionnel par contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10639
30 juin 2021
les bulletins de salaire de novembre 2013 à septembre 2014 portant qualification de journaliste.
6253cd62bd3db21cbdd932bb
23 mai 2016
Xavier X... a été embauché par la société RADIO CARAIBES INTERNATIONAL SAS, dite ci-après RCI, selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2010, en qualité de pigiste puis journaliste.
2ème Chambre
DTA_2103739_20231221
21 décembre 2023
à 10h45, tout en alléguant ne pas savoir comment les deux journalistes avaient pu se rendre sur la piste de l'aérodrome à 10h55, soit après son départ.
6079b14b9ba5988459c51848
24 janvier 1990
X..., entré au service de la société Edi 7, éditrice du " Journal du Dimanche ", le 1er novembre 1980 en qualité de pigiste, est devenu reporter le 1er juillet 1981 et grand reporter le 1er septembre 1982
61372432cd58014677413728
4 février 2004
B... ont été engagés par la société France 3 en qualité de journaliste stagiaire ou de pigiste, puis de rédacteur reporteur suivant divers contrats à durée déterminée d'un mois à raison de huit contrats
61631f4c8007cf6451ddcc88
Le contrat était régi par la convention collective nationale des journalistes. M. [W] a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2004.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02287
11 décembre 2014
attaqué, que Mme X... a créé en 1995 le journal Ortho magazine racheté en 2001 par la société Elsevier Masson (la société) qui ne conteste pas avoir eu recours à ses services, selon elle, en qualité de pigiste
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201453
9 novembre 2017
... a repris en avril 2008 une activité à temps réduit lui permettant de conserver le bénéfice de celle-ci ; qu'elle a demandé à la caisse d'assurance maladie de Paris (la caisse) des indemnités journalières
1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
[ON], 15 ans répète ce qu'elle a déjà dit au journaliste du Parisien libéré. Sa version recoupe celle de son beau frère.
4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
Le syndicat national des journalistes-CGT en a demandé l’annulation au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
1ère Chambre
DTA_2002183_20221215
15 décembre 2022
Le syndicat a adressé à la SASU Pilliot assurances, le 2 mai 2019, une mise en demeure de lui verser les indemnités journalières restant dues au titre des années 2017 et 2018, pour un montant total de
616258f8a2370d151415ac24
27 mars 2014
français en Europe, des correspondants journalistes français à l'étranger et des intervenants concepteurs français à l'étranger; Considérant que la société Radio France Internationale conteste ces
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