qu'elle ne justifie pas avoir déclaré ce prêt auprès de l'administration fiscale, - subsidiairement, que la reconnaissance de dette serait également nulle comme dépourvue de cause en l'absence de justificatif

licenciement; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts au titre de la non remise

B soutient que c'est à tort que l'administration a rejeté la comptabilité de la SARL Tom Pub Paris, pour de simples irrégularités se rattachant notamment aux pièces justificatives de recettes remises lors

Bien que convoqué par acte d’huissier remis à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Monsieur [P] [G] [Y] n’a pas comparu et n’était pas représenté.

l'assujetti tenu de s'acquitter de cette taxe, le Trésor public conservant dans toute son étendue, le droit de réclamer son règlement jusqu'à son paiement effectif et complet ; que ce document n'est remis

de reconnaissance figurant au contrat et de la seule production de la FIPEN non signée, ce document émanant de la seule banque de sorte que la cour a invité l'appelante à produire tout justificatif de

[E], salarié de la société RQS a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de remise, sous astreinte, de divers documents, lesquels ont été remis lors de l'audience de conciliation ; qu'il a alors demandé

factures correspondantes et sont inhérents à son activité ; - les charges inhérentes aux cadeaux faits aux clients et salariés sont justifiés par l'attestation d'une salariée et d'autres pièces justificatives

déposé par le père à la sous-préfecture d'Istres afin d'obtenir la délivrance d'une carte nationale d'identité à leur fille, comprenant : 1) le formulaire Cerfa renseigné et signé par le père ; 2) un justificatif

Y... subordonnait le remboursement des frais professionnels à la présentation d'une note de frais « accompagnée de justificatifs » ; qu'ayant constaté que les notes de frais kilométriques de M.

d'un mois de salaire alors que cette remise était de fait soumise à des conditions relatives au montant de l'achat ; "aux motifs, propres ou repris des premiers juges, que les publicités mentionnant

MAINS VERTES du 16 octobre 2008 : 215,28 ¿ - recherche assainissement LES MAINS VERTES du 31 décembre 2008 : 215,28 ¿ - pompage avant travaux (VEOLIA) le 6 janvier 2009 : 327,05 ¿ - intervention de remise

de reconnaissance figurant au contrat et de la seule production de la FIPEN non signée, ce document émanant de la seule banque de sorte que la cour a invité l'appelante à produire tout justificatif de

a prétendu qu'il remettait les justificatifs dans des enveloppes et que peut-être un certain nombre de justificatifs avaient été remis avec retard ou oubliés par lui ; que la culpabilité de Claude X...

être reprochée dans la mesure où Madame X... s'est rapidement désintéressée de l'affaire, la laissant démunie, sans aucune instruction, lorsqu'il s'est agi de fournir à l'administration fiscale les justificatifs

Z... affirmée par l'expert, est confirmée par son comportement irrationnel ; qu'en effet, pour éteindre les dettes de sa voisine, elle aurait dû entrer en relation avec les créanciers alors que la remise

S’agissant de la personne à laquelle le colis a été remis, si le justificatif de la remise porte le prénom « [U] » et non « [F] », ce qui pourrait attester d’une erreur de livraison, il apparaît d’une

T., du même montant, soit 1 750 €, et du justificatif de la remise à l'encaissement datée du même jour.