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CANALISATIONS c/ [V] [F], [N] [M] épouse [F] Expédition délivrée à Me Guillaume ROVERE à Me Veronica VECCHIONI le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JANVIER À 14 H 00 Nous, solange lebaile

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En l'espèce, il ressort du contrat de travail signé le 3 avril 2017 que M.

Vu le jugement en date du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal de grande instance d'AJACCIO a constaté la validité du congé comportant refus de renouvellement de bail délivré par la SCI LA MARINE DE

B] et autres Grosse délivrée à Me Hélène BERLINER Expédition délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

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affaire : [C] [D] c/ S.E.L.A.R.L. [7] Grosse délivrée à Me CHAMI Expédition délivrée à Me BRANCALEONI le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Avril à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Toutes deux représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018et assistées de Me Elodie TORNE-CELER, avocat plaidant, Cabinet LENOBLE

communication de la cause au Ministère Public : Par exploit en date du 10 septembre 2025, l'URSSAF DE BRETAGNE a fait assigner Monsieur [M] [D] [G], pour l'audience du 8 octobre 2025, aux fins de voir constater

affaire : [H] [L] c/ [S] [Y] Grosse délivrée à Me Thomas DUFORESTEL Expédition délivrée à Me Jennifer SALLES le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE AVRIL À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Il est constant que la société Optical Center s'est vu adresser, le 14 avril 2022, un courrier de pré-amende mentionnant les manquements que l'administration avait constatés et les sanctions qu'elle envisageait

Diffusion France et à ses frais dans la limite de 3000 euros par insertion, - lui a interdit, sous une astreinte dont il s'est réservé la liquidation de 1500 euros par infraction constatée à compter

.-87920 CONDAT-SUR-VIENNE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assisté de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 19 JUILLET

ou constatés, auraient été de nature à fonder la déduction juridique envisagée.

de manière constante et dont le conducteur avait, au moment où M.

Mme F, professeure certifiée d'Espagnol, exerçait ses fonctions au collègue public Lenain de Tillemont à Montreuil-sous-Bois.