ainsi qu'un excès de travail évoluant depuis plus de deux ans et objet d'un traitement médical, constatant que l'état clinique du salarié est intimement lié à sa situation professionnelle de sorte que

un emploi », la salariée a été licenciée le 30 septembre 2020 pour inaptitude d'origine non-professionnelle sans possibilité de reclassement.

Il est rappelé que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, celles-ci s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Primera) de 7 de julio de 1994.#Hugh McLachlan contra Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de la région d'Ile-de-France.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant du débauchage massif de ses salariés

[U] [R] s'est opposé physiquement à l'entrée dans les locaux de la société ID LOGISTICS FRANCE des salariés non grévistes et des salariés intérimaires et a empêché l'accès des lieux de travail.

X... a été embauché le 1er octobre 1998 par la société Meijac, en qualité d'employé libre-service ; qu'à la suite du rachat du fond de commerce par la société Lidl, son contrat a été transféré le 1er juillet

limite du plafond 4 pour la partie dépassant ce minimum, alors, selon le moyen, que sont garanties par l'AGS, dans la limite du plafond 4, les créances ayant pour base de calcul la rémunération du salarié

, alors, selon le moyen, qu'est un temps de travail effectif, au sens de l'article L. 212-4 du Code du travail, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer

X..., employé libre service au sein de l'hypermarché Carrefour de Lyon Part-Dieu, a profité d'un arrêt de travail pour exploiter, pour son profit personnel, le magasin d'alimentation générale appartenant

une période d'essai de trois mois fixée du 28 mai au 27 août inclus ; que le 11 septembre 2001, l'employeur a notifié à Mme X... la rupture du contrat de travail pour essai non concluant ; que la salariée

, diverses sommes pour rupture unilatérale anticipée d'un contrat de travail à durée déterminée, alors, selon les moyens, d'une part, que, tenant pour acquis que la salariée avait accepté son licenciement

où l'employeur pouvait apporter librement la preuve des griefs invoqués contre son salarié, la cour d'appel en énonçant, pour dire le licenciement abusif, que ni le sérieux, ni même la réalité des griefs

payer à la société Tasq une indemnité de 9 millions de francs pour avoir débauché son personnel et détourné sa clientèle, alors, selon le pourvoi, 1 ) que le jugement entrepris a constaté que les salariés

La question dont la cour est saisie est celle savoir si l'avancement lié à l'obtention d'un diplôme est supprimé en cas de promotion du salarié.

que son préavis s'achèverait le 25 mars 1994 ; que par lettre du 27 avril 1994, le salarié a contesté avoir démissionné et a informé son employeur qu'il souhaitait reprendre son travail le 2 mai suivant

X... a été engagé le 1er juin 1974 par la société Toulouse inter services, qui exerce une activité de travail temporaire; qu'il y a occupé successivement les fonctions de gérant salarié et de directeur

; que le passage à temps plein pour une courte durée par des avenants ponctuels librement conclus par les parties n'entraîne aucune imprévisibilité pour le salarié qui demeure libre d'accepter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., cogérants non salariés depuis 1991 d'une succursale

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1993 qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, atteinte à leur libre