S... une servitude de passage pour bêtes et gens et tous véhicules afin de désenclaver la parcelle [...] attribuée à M...

tenu de sa communication avec une autre pièce elle-même située sur la parcelle voisine qu'il n'existait pas de difficulté particulière d'accès à cet égard, compte tenu de l'état d'abandon apparent de lieux

le texte dans lequel elle figure sans qu'il puisse être procédé à des coupures ou segmentations de celui-ci pouvant en tronquer le sens ; qu'en cause d'appel la partie civile fait valoir en premier lieu

de pouvoir l'arrêté n° 75/22 du 16 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Vensac a demandé à Enedis la coupure immédiate de l'alimentation en électricité de la parcelle cadastrée ZS n° 90 au lieu-dit

procédure prévue par l'article L 3212-3 du même code par une décision d'admission en date du 27 septembre 2024 après avoir été accueilli aux urgences du centre hospitalier de [Localité 4] suite à un passage

qui prescrit à la SCI La Prédiletta d'exécuter les travaux conformément à cette étude ; que, dès lors, ce premier moyen doit être écarté ; que le syndicat des copropriétaires fait valoir en deuxième lieu

[L], retient que le préjudice est inexistant dès lors que les époux [S] ont acquis leur lot de copropriété alors que les lieux étaient en l'état, sans imaginer alors l'existence d'un passage irrégulier

[N] a assigné M. et Mme [B] en reconnaissance d'une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 6] et en enlèvement de la clôture mise en place sur ce passage ; Attendu que, pour accueillir cette

[C] a eu lieu alors qu'il était passsager d'un véhicule pour une infraction commise par un conducteur qui avait oublié de mettre son clignotant.

aux époux Y... à sa propriété et de tels travaux de terrassement, endommageant systématiquement et de manière répétitive les pelouses et parterre des fleurs, et ce d'autant que la configuration des lieux

Il précise que l’assemblée générale a refusé a postériori de ratifier cette installation illégale et laissé un délai de 6 mois à Madame [K] et Monsieur [S] pour remettre en état les lieux.

entrave à la circulation publique le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage

EN REMISE EN ETAT DES LIEUX ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE C...

invoqué, encore moins démontré, que ces écrits aient été rendus publics ; que l'article 434-4 du Code pénal est donc applicable, contrairement à ce que prétend la défense, au cas d'espèce ; que les passages

à la société ou de la joindre à celle qu'elle adresse au bénéficiaire des distributions, l'administration est tenue, si ce dernier en fait la demande, de la lui communiquer, après en avoir, s'il y a lieu

d'exercer le droit de passage initial fait défaut aux époux Y...

'» - Les époux [S] ont été condamnés à supprimer les clôtures et obstacles qui empêcheraient l'exercice de ce droit de passage aux lieux et fréquences arrêtées par le jugement, avec la réserve des ouvrages

En second lieu, en estimant que le quartier du Jard, où M.