du 23 mars 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef notamment de délaissement d'une personne incapable de se protéger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Par ordonnance du 26 juillet 2026, le doyen des juges d'instruction a dit n'y avoir lieu à poursuivre les délits.

d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de tromperie sur la quantité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

date du 12 juillet 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre notamment Marcel Z..., Jean- Claude A... et Guido B... des chefs d'usure et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1992, qui a confirmé l'ordonnance déclarant sa plainte irrecevable en ce qu'elle visait les délits

Mais, de toute manière, son existence est une condition absolument nécessaire de l'infraction" ; que, le délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité se définissant comme "le fait, par un débiteur,

violation des articles L. 232-5 et L. 232-8 du Code rural, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit

attaqué a déclaré Y... coupable de recel d'escroquerie ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que Y... ne peut qu'admettre avoir perçu de la part de Barbier la somme de 49 000 francs par chèque débité

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Georges X... coupable du délit

de faux et usage de faux, délit de banqueroute et délit d'escroquerie, et de l'avoir condamné en répression ; "aux motifs que, sur le moyen tiré de la violation des dispositions de l'article 6.1 de

[M] [D] coupable du délit d'abus de bien sociaux ; "aux motifs que le délit d'abus de bien sociaux, prévu par l'article L. 242-6, 3°, du code de commerce, se définit comme le fait pour le président,

moyen de cassation, pris de la violation des articles 365 de l'ancien Code pénal, 434-15 du nouveau Code pénal, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu

175 ancien, 432-12 et 432-13 du Code pénal, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit

agissements frauduleux de Philippe X... pour un préjudice dont le montant global s'élevait aux environs de 17 millions de francs ; que les transactions dont elles se disaient victimes avaient eu lieu

   Le 8 octobre 1974, le juge d'instruction de Reggio Calabria, estimant qu'il n'y avait pas lieu de renvoyer les deux premiers requérants en jugement, prononça une ordonnance de non-lieu.

COLMAR, en date du 5 juillet 2018, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral et homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Paris, en date du 30 mars 1992, qui dans les poursuites engagées contre Gilles Y..., du chef de tromperie sur l'origine et la qualité susbstantielle d'une marchandise, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

d'emprisonnement avec sursis, 12.000 euros d'amende et 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par délibération