X..., liquidateur judiciaire de M.

Les opérations de liquidation et de partage des intérêts pécuniaires des époux n'ont jamais abouti.

Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 28 novembre 1995) d'avoir déclaré recevable l'action en liquidation partage de la communauté

la défunte, Mme [X] [M] épouse [E] a par acte en date du 17 janvier 2017 assigné sa soeur [P] [M] épouse [N] devant la présente juridiction aux fins de voir ordonner l’ouverture des opérations de liquidation

, QU'UNE INSTANCE EN LIQUIDATION-PARTAGE SUSCEPTIBLE DE MODIFIER LES DROITS DES PARTIES ET DE VALIDER RETROACTIVEMENT LE CONGE PAR L'EFFET DECLARATIF DU PARTAGE ETANT EN COURS, LA DECISION ATTAQUEE N'AVAIT

mais celle d'un testament ordinaire, - ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage des successions de Louis X... et de Madame D...veuve X... et de la communauté ayant existé entre

mais celle d'un testament ordinaire, - ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation partage des successions de Louis X... et de Madame A... veuve X... et de la communauté ayant existé entre

l'immeuble commun serait attribué à Mme B..., à charge pour elle de supporter seule le remboursement de l'emprunt contracté auprès du Crédit foncier ; que le divorce a été prononcé et que l'acte de liquidation

partage de la communauté conformément au calcul du rapport d'expertise, soit la somme de 54 712, 77 € arrêtée au 31 août 2007, calcul à parfaire à la date de la liquidation partage en fonction de l'indice

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, au visa de l'article 815 du code civil, confirmé le jugement déféré ayant ordonné la poursuite des opérations de liquidation-partage de l'indivision des époux

déclaré recevable l'action du liquidateur, d'avoir ordonné le partage de l'indivision conventionnelle, et préalablement, la licitation de l'immeuble indivis sur telle mise à prix, alors, selon le moyen

[A] en liquidation-partage du régime matrimonial.

partage, à titre principal, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation partage de l'indivision existant entre M.

(le liquidateur) a assigné Mme Z... en liquidation-partage de l'indivision et en licitation de l'immeuble indivis ; que Mme Z... s'est opposée à cette demande et a sollicité l'attribution préférentielle

J..., la défunte ne disposant d'aucuns immeubles en France, les opérations de comptes, liquidation, partage dont l'ouverture a d'ores et déjà été ordonnée par l'arrêt de la cour d'appel de Saint Denis

, en matière de compte, liquidation et partage de toute indivision, le droit proportionnel de l'avoué est calculé sur la valeur des biens sur lesquels porte la contestation ; qu'un jugement infirmé par

et partage des deux indivisions et commettre l'étude notariale [MV] aux fins de procéder aux opérations de compte liquidation-partage ; - dire et juger qu'eu égard au refus injustifié de MM.

EN LIQUIDATION PARTAGE DE COMMUNAUTE ET DE SUCCESSION, ATTRIBUTION PREFERENTIELLE A MARCEL Y...