cotisations dues au titre de la régularisation pour les années 2011, 2012, 2013 et le 2è trimestre 2014 ; - n°0051159384 du 10 avril 2015 au titre de la régularisation 2013, des 3è et 4è trimestres 2014

et du Conseil du 15 juillet 2014 ; - le règlement d'exécution n° 2015/81 du Conseil et du Parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre

et du Conseil du 15 juillet 2014 ; - le règlement d'exécution n° 2015/81 du Conseil et du Parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre

Les preneurs ont quitté les lieux le 26 mai 2016, se prévalant d'un congé adressé le 21 avril 2016 au visa de la loi du 6 juillet 1989 régissant les baux d'habitation. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 juillet 2018), C... V... et P...

2007 (pièce 71, engagement de l'employeur du 19 juillet 2007 signé pour la DG par Monsieur G., DGD) ; qu'il a été résilié à effet au 31 décembre 2011 par un courrier du 29 février 2012 (pièce 34) ; que

Victime d'un accident du travail le 8 décembre 2010, le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 5 février 2015. 3.

2016, - déficit fonctionnel temporaire partiel à 50% : du 22 novembre au 3 décembre 2013, du 1er mai 2014 au 22 septembre 2015, du 13 novembre 2015 au 3 octobre 2016, du 24 novembre 2016 au 30 avril

La banque produit en sa pièce n°9 un décompte de sa créance daté du 3 janvier 2012 qui mentionne : principal au 20 mai 2010 : 257.846,83 € ;intérêts et frais au 20 mai 2010 : 2.573,06 € ;accessoires au

Lors d'un nouveau mouvement de grève commencé en avril 2010, la salariée a occupé avec d'autres salariés les locaux de l'entreprise du 27 au 31 mai 2010. 7.

2000, 25 octobre 2000, 26 octobre 2000, 1er février 2001, 29 août 2001, 12 septembre 2001, 25 septembre 2001, octobre 2002, 14 mars 2003, 3 octobre 2008, 29 mai 2009, 24 février 2010, 1er avril 2010 et

Placée en arrêt de travail depuis le 16 juillet 2014, la salariée a été déclarée inapte le 4 février 2019.

Procès-verbal d'AG du 31 mai 2012 approuvant les comptes de 2011, / Pièce n° 26 : Convocation à l'audience du 18 juin 2014, / Pièce n° 27 : Mise en demeure du 18 décembre 2013, / Pièce n° 28 : Assignation

9 août 2011, celle-ci l'a sanctionnée pour avoir ignoré l'obligation statutaire de livrer la totalité de ses produits à la coopérative, avant de déclasser, par décision du 26 septembre 2012, une parcelle

E... et la société E... avaient invoqué l'étude réalisée par un hydrogéologue renommé dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry, qui s'était déplacé sur site les 4 mai et 10 juillet 2017, afin de

Par acte d'huissier de justice du 26 novembre 2015, les époux [M] ont assigné Mme [J] et la société Moderato cantabile en annulation de la vente du 29 juin 2015.

et du Conseil du 15 juillet 2014 ; - le règlement d'exécution n° 2015/81 du Conseil et du Parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre

et 26 mars 2016 constituaient une base factuelle suffisante, tout en constatant qu'ils imputent à M.

Y... publiés par le journal le 26 janvier 2012 : « Mais ce phénomène est surtout lié à une seule personne : M.

-555 QPC du 22 juillet 2016). 20.