AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secso SA Méditerranée, dont le siège est bâtiment B, ...

Bernard X..., demeurant chemin de l'Argonaute, Saint-Clair, 83980 Le Lavandou, 2°/ la société PNCM Pedalo Nauti Cat Méditérranée, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Le 13 octobre 2005, le droit au bail a été cédé par l'association CNF de [Localité 3] à l'association Centre Méditerrannée de Formation aux Métiers du Maraîchage.

X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la Société industrielle de carrosserie du Capiscol, et la Société méditerranéenne de service prestige import ; Attendu

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Centre Méditerranée

syndicat) tendant à voir ordonner, sous astreinte, l'arrêt de l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas déversant de l'eau douce dans l'étang salé de Berre communiquant avec la mer Méditerranée

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 7 mars 2000), que Mme X... a réclamé des dommages-intérêts au Crédit mutuel Méditerranée

pas susceptible de pourvoi en cassation dès lors que cette contestation peut être portée devant le juge de l'élection dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que l'Union locale méditerranéenne

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bricorama France SAS, Bricorama Méditerranée SL et Bricorama Asia LTD par la société ITM Équipement de la Maison

(SPLM), à la SA SEM EXPANSION DE [Localité 1] (SEMEXVAL), et à la métropole [Localité 4]-MEDITERRANEE.

Y..., éleveur de poulets, assuré auprès de la société Groupama Méditerranée ; que le 17 janvier 2013, après expertise judiciaire, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00502 N° RG 26/00495 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2RP AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse

X..., architecte de conception et d'exécution, la société Jean Lefèbvre Méditerranée et la société SACER Sud-Est, entreprises chargées de la réalisation des travaux, tous assurés auprès de la société AGF

[P] et du syndicat CGT Arcelormittal [Localité 1], de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Arcelormittal Méditerranée, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient

X..., salarié de la société nationale maritime Corse Méditerranée entre 1979 et 2015, a demandé à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) le bénéfice de l'allocation anticipée de cessation

Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour déclaration mensongère dans le cadre des quotas de pêche de thons rouge en Méditerranée pour la campagne 2007, M.

caractère communicable, à l'association « Union départementale vie nature 83 » (UDVN83), des listes publiées concernant les marchés publics passés par la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

épouse F..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre B), dans le litige les opposant à la société Macif Provence Méditerranée

G..., domiciliée T... , [...] , 2°/ à la société Groupama Alpes Méditerranée, dont le siège est [...] , 3°/ à M. A... J..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; M.