, chef de famille avec six enfants : 52 points » ; que conformément à la volonté originaire des parties, à la position des organisations syndicales signataires et des organisations paritaires, la majoration

Par ailleurs l'article IV-1 de la convention collective sur le salaire mensuel prévoit que des majorations, primes et indemnités fassent l'objet d'une négociation paritaire périodique, ces dispositions

Selon cet arrêté et deux arrêtés modificatifs pris les 27 novembre 2018 et 8 janvier 2019, son reclassement a été effectué au 2ème échelon du grade de rédacteur, soit à l'indice brut 374, indice majoré

1134 du code civil ; 2°/ pour considérer en substance que la prime d'atelier est une prime d'assiduité « déguisée » destinée à pénaliser l'absentéisme et ainsi exclure sa prise en considération pour

l'accord ne résulte du texte du dit accord, qu'au contraire la notion d'enfant à charge n'apparaît que dans l'article 18 instituant la prime de vacances et pour prévoir une majoration de 25 % de la dite

l'accord ne résulte du texte du dit accord, qu'au contraire la notion d'enfant à charge n'apparaît que dans l'article 18 instituant la prime de vacances et pour prévoir une majoration de 25 % de la dite

résorbable ; qu'ultérieurement, en application d'un accord salarial national signé le 6 novembre 1989, partiellement agréé par le ministre de tutelle, les valeurs du point furent majorées de 0,25%

familiale ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'il est demandé le règlement de la prime familiale pour chaque salarié conjoint chef de famille, avec la régularisation de la majoration prévue par

de feu ; - le pourcentage de liquidation de sa pension aurait été de 75 %, et non de 64,676 % ; - il a été privé de la prime de feu passée de 19 % à 25 % ; - la perte de droits à la retraite

pour ancienneté, une prime annuelle.

pour ancienneté, une prime annuelle.

Par ailleurs l'article IV-1 de la convention collective sur le salaire mensuel prévoit que des majorations, primes et indemnités fassent l'objet d'une négociation paritaire périodique, ces dispositions

Par ailleurs l'article IV-1 de la convention collective sur le salaire mensuel prévoit que des majorations, primes et indemnités fassent l'objet d'une négociation paritaire périodique, ces dispositions

Par ailleurs l'article IV-1 de la convention collective sur le salaire mensuel prévoit que des majorations, primes et indemnités fassent l'objet d'une négociation paritaire périodique, ces dispositions

Il rappelle avoir fait l'objet d'une majoration de 0,25 suite au sinistre qui lui a été opposé et que sa prime a été accrue jusqu'au montant de 1.309 €.

C, telles que retenues par le tribunal administratif au point 4 de son jugement, sont erronées en ce qu'elles ne déduisent pas de la rémunération qu'il percevait comme agent contractuel la majoration de

équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise ; qu'en jugeant que cette majoration devait s'appliquer à la majoration perçue par les salariés de l'équipe de suppléance pour les heures

payées par rapport aux primes qui auraient été dues si les risques avaient été complètement et exactement déclarés (article 5.222), et exiger le versement d'une prime majorée (article 8.115), la cour

horaire égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient 150 M ; qu'en cas d'heures supplémentaires, cette prime horaire doit être prise en compte dans l'assiette de calcul

Il exerçait les fonctions de chef de poste, affecté au site de l'hypermarché Carrefour de [Localité 6], avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1 926,54', augmenté de diverses majorations et de