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37 577 résultats pour « maladie de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433b93bbdffcd9171949c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

il s'est assuré à l'étranger pour sa protection sociale et qu'il ne se versait pas de revenus, qu'il a subi une baisse d'activité en 2020 ainsi que deux accidents graves qui ont entraîné des arrêts maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433ba3bbdffcd91719555

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

il s'est assuré à l'étranger pour sa protection sociale et qu'il ne se versait pas de revenus, qu'il a subi une baisse d'activité en 2020 ainsi que deux accidents graves qui ont entraîné des arrêts maladie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bc3bbdffcd9171964d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

il s'est assuré à l'étranger pour sa protection sociale et qu'il ne se versait pas de revenus, qu'il a subi une baisse d'activité en 2020 ainsi que deux accidents graves qui ont entraîné des arrêts maladie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00551

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

que "ce terme peut être utilisé pour désigner la caractéristique même de produits pharmaceutiques, produits diététiques pour enfants et malades, d'emplâtres et matériels pour pansements, soit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0510JUD007668001

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

sa maladie traumatise les enfants.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670d5fd8d1ffbed0eed8d219

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Je m’interroge sur les diligences réalisées par la préfecture, il est né en Algérie mais il est arrivé nourrisson en France, il s’occupe de sa mère malade qui souffre d’un cancer, elle est malade, ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601285_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est désormais en situation irrégulière sur le territoire français et exposé à un risque d’éloignement alors que son épouse est gravement malade

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a0a6be9c926c7ca9bd

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle expose qu'étant affectée d'une maladie grave de même que son fils, elle faisait partie des personnes à risques et vulnérables et a été placée en arrêt maladie le 16 mars 2020.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3645063c42e3253852

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

à l'employeur qui en réponse, lui a reproché de s'être arrogée un droit unilatéral de retrait, que la société HIS 59 n'a pas respecté la suspension du contrat de travail liée à l'arrêt maladie pour garde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Elle nous qualifiait de banc de moules ¿ » ; que Marie A... : « je me souviens de la maladie d'Elodie lors de sa première grossesse.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01169_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Enfin, le père de l'enfant, également ressortissant algérien, qui est divorcé de la requérante depuis le 10 mai 2015, réside régulièrement en France depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204903_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

d'enfant mineur malade ", à savoir sa fille E D, née le 30 décembre 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211381_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

malade.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211382_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

malade.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212287_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

grave, la maladie de Bowen, nécessitant un suivi régulier ; en outre, elle est également suivie en psychiatrie pour un épisode dépressif caractérisé sévère avec des idées suicidaires ; enfin, ses enfants

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00347_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

E, sont de nationalité géorgienne et ont sollicité, en juin 2022, leur admission au séjour en qualité, respectivement, d'étranger malade et d'accompagnant d'enfant malade.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2213301_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La maladie du premier enfant a également été diagnostiquée postérieurement à l'arrêté attaqué et n'a donc pas d'incidence sur sa légalité.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c20a811e0d40d96967d815

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[S] [R] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : ' je suis malade, j'ai perdu un enfant, plein de trucs, j'étais marié, j'ai pas envie de rester là, le vendredi dernier j'ai été frappé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bd3bbdffcd91719656

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

il s'est assuré à l'étranger pour sa protection sociale et qu'il ne se versait pas de revenus, qu'il a subi une baisse d'activité en 2020 ainsi que deux accidents graves qui ont entraîné des arrêts maladie

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04410_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

malade serait contraire à l'intérêt supérieur de son enfant et méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, ni qu'elle serait entachée d'une erreur manifeste

Source officielle

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