CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661433b93bbdffcd9171949c
8 avril 2024
il s'est assuré à l'étranger pour sa protection sociale et qu'il ne se versait pas de revenus, qu'il a subi une baisse d'activité en 2020 ainsi que deux accidents graves qui ont entraîné des arrêts maladie
661433ba3bbdffcd91719555
661433bc3bbdffcd9171964d
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00551
23 juin 2021
que "ce terme peut être utilisé pour désigner la caractéristique même de produits pharmaceutiques, produits diététiques pour enfants et malades, d'emplâtres et matériels pour pansements, soit
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0510JUD007668001
10 mai 2007
sa maladie traumatise les enfants.
Juge des libertés
670d5fd8d1ffbed0eed8d219
14 octobre 2024
Je m’interroge sur les diligences réalisées par la préfecture, il est né en Algérie mais il est arrivé nourrisson en France, il s’occupe de sa mère malade qui souffre d’un cancer, elle est malade, ses
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601285_20260206
6 février 2026
recevable ; - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est désormais en situation irrégulière sur le territoire français et exposé à un risque d’éloignement alors que son épouse est gravement malade
4eme Chambre Section 1
67f9f3a0a6be9c926c7ca9bd
11 avril 2025
Elle expose qu'étant affectée d'une maladie grave de même que son fils, elle faisait partie des personnes à risques et vulnérables et a été placée en arrêt maladie le 16 mars 2020.
Sociale C salle 3
68199b3645063c42e3253852
25 avril 2025
à l'employeur qui en réponse, lui a reproché de s'être arrogée un droit unilatéral de retrait, que la société HIS 59 n'a pas respecté la suspension du contrat de travail liée à l'arrêt maladie pour garde
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01807
31 octobre 2013
Elle nous qualifiait de banc de moules ¿ » ; que Marie A... : « je me souviens de la maladie d'Elodie lors de sa première grossesse.
2ème Chambre
DCA_20VE01169_20230209
9 février 2023
Enfin, le père de l'enfant, également ressortissant algérien, qui est divorcé de la requérante depuis le 10 mai 2015, réside régulièrement en France depuis de nombreuses années.
6ème chambre
DTA_2204903_20221227
27 décembre 2022
d'enfant mineur malade ", à savoir sa fille E D, née le 30 décembre 2019.
1ère chambre
DTA_2211381_20240430
30 avril 2024
malade.
DTA_2211382_20240430
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212287_20230109
9 janvier 2023
grave, la maladie de Bowen, nécessitant un suivi régulier ; en outre, elle est également suivie en psychiatrie pour un épisode dépressif caractérisé sévère avec des idées suicidaires ; enfin, ses enfants
DCA_24TL00347_20250717
17 juillet 2025
E, sont de nationalité géorgienne et ont sollicité, en juin 2022, leur admission au séjour en qualité, respectivement, d'étranger malade et d'accompagnant d'enfant malade.
11ème Chambre
DTA_2213301_20231214
14 décembre 2023
La maladie du premier enfant a également été diagnostiquée postérieurement à l'arrêté attaqué et n'a donc pas d'incidence sur sa légalité.
Rétention Administrative
64c20a811e0d40d96967d815
5 juillet 2023
[S] [R] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : ' je suis malade, j'ai perdu un enfant, plein de trucs, j'étais marié, j'ai pas envie de rester là, le vendredi dernier j'ai été frappé
661433bd3bbdffcd91719656
5ème Chambre
DCA_21PA04410_20230317
17 mars 2023
malade serait contraire à l'intérêt supérieur de son enfant et méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, ni qu'elle serait entachée d'une erreur manifeste
Page 19 sur 1879