au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'acquisition, la souscription de titres et de participations ; la fourniture de prestations de services administratifs, financiers ou de gouvernance ; l'achat

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 février 2020), la société suisse Boissec, qui commercialise des produits en bois, a acheté à la société Eco tendance des lames en bois composite. 4.

et usage de faux pour avoir apposé une fausse signature de son épouse sur des documents valant acceptation d'un crédit de 530 000 francs contracté auprès de la société SOFAL, et destiné à financer l'achat

que, comme l'ont rappelé les premiers juges, il résulte du constat d'huissier dressé le 16 avril 2004 par Me Y... qu'à cette date, toutes les ouvertures de la maison des époux Z... étaient en état d'achèvement

Z... est intervenu en qualité de mandataire ad hoc de la société ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 février 2000), que la société Edifier, maître de l'ouvrage, a confié la réalisation de 2 hôtels à un groupement d'entreprises ayant pour mandataire

déclare en en outre que c’est bien l’agence Imop, par l’intermédiaire de Monsieur [V] [X], qui a présenté la future acheteuse au vendeur ; que l’acheteuse a adressé à Monsieur [V] [X] une offre d’achat

qui lui aurait été présenté par le mandataire" et qu'"à défaut, il s'engage expressément à verser au mandataire, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire... d'un montant correspondant à 100

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., ès qualités de mandataire-liquidateur de M.

, auquel ils demandent, au visa des articles 813-1, 814 alinéa 2 du code civil, 1380 du code de procédure civile, de : - Juger que le silence opposé par les héritiers nécessite la nomination d’un mandataire

de la société civile immobilière Rousseau-Malabry (la SCI) une offre d'achat portant sur un appartement et deux emplacements de stationnement, au prix de 830 000 euros. 2.

X..., A... et Y..., ont signé des procurations laissant en blanc l'indication du nom du mandataire, mais prévoyant que devait être désigné un parent ou un clerc de notaire, que les responsables de la FIC

judiciaire de la SCP MAURAS ET [Z], ès qualités de mandataire liquidateur de la sarl HB+[Localité 6], nommée en cette qualité par jugement du tribunal de commerce de Nantes du 12 novembre 2014 [Adresse

Boule, 4 / de Mme Jeannine, Irène A..., épouse Y..., demeurant tous deux Croix 1920, BP 4, Martigny, Canton du Valais (Suisse), 5 / de Mme Mireille X..., épouse C..., mandataire liquidateur, demeurant

[M], solidairement avec Mme [Z], à payer à Maître [V] [S], ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Safari, la somme de 1 050 000 euros à titre de dommages-intérêts

dans le cadre d'un plan prémédité et arrêté en secret pour être réalisé hors de tout contrôle judiciaire ; cet acte de spoliation a été fondé sur la conjonction d'intérêts entre le repreneur et le mandataire

prise en qualité de lotisseur apparent et de la débouter de toutes ses autres demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'est réputé constructeur toute personne, tel le lotisseur, qui vend après achèvement

V..., prise en qualité de mandataire liquidataire, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.