étude et en envoie une copie par lettre simple, accompagnée d'un récépissé que le destinataire est invité à réexpédier par voie postale ou à déposer à l'étude de l'huissier, la juridiction n'est pas valablement

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l'accomplissement en n'effectuant pas les diligences requises dans les délais ; qu'en l'espèce, la promesse synallagmatique de vente du 10 février 1989 sous condition suspensive d'obtention du prêt, valable

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[D] par arrêt contradictoire à signifier, alors « que le prévenu qui ne comparaît pas à l'audience sans excuse reconnue valable par la cour d'appel ne peut être jugé par arrêt contradictoire à signifier

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