et des parties communes s'y rapportant ainsi que l'exploitation, la location de tous biens meubles pouvant servir à l'animation de la galerie marchande, dans un ensemble situé aux Sables d'Olonne.

pris de la violation des articles 388, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Géraldine Z... coupable du délit de marchandage

d'un contrat de vente coût, assurance et fret soumis aux conditions générales de la Federation of Oils, Seeds and Fats Associations (FOSFA), comprenant une clause d'arbitrage à Londres ; que cette marchandise

promise aux cocontractants du débiteur ; que, par l'apposition de son visa sur les commandes en cours, l'administrateur manifeste cette volonté et engage sa responsabilité en cas de non-paiement des marchandises

Devant le Tribunal, le gérant de la société KLIVADE EDITION reconnaissait avoir reçu la marchandise mais trop tard pour permettre la livraison à la société AUCHAN.

par ailleurs expressément que le locataire avait la maîtrise des opérations de transport (article 3-2) ; qu'il résultait des propres constatations des juges du fond que le sinistre était survenu à l'occasion

de matériel volant ... " ; Cons. que, par un arrêté du 14 mai 1969, le ministre des transports a, d'une part, autorisé la société Trans-Union à effectuer des transports aériens de passagers et de marchandises

transportée étant caractérisé même si la maladie latente n'a éclos qu'à l'occasion des conditions défectueuses du "refroidissement du navire transporteur", la cour d'appel, en ne recherchant pas si le

AURAIT PU BENEFICIER D'UNE TOLERANCE DE LA DOUANE, MAIS QU'UNE TELLE TOLERANCE NE S'APPLIQUE QU'AUX IMPORTATIONS AYANT UN CARACTERE OCCASIONNEL ET NON A DES IMPORTATIONS EFFECTUEES A L'OCCASION DE VOYAGES

il serait tenu 2 comptes mais ceux-ci seraient ensuite regroupés pour calculer le TEG, alors même que le fonctionnement du compte ASM établit son originalité puisqu'il constituait une avance sur marchandise

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 26 de la loi du 19 janvier 1983, en sa rédaction applicable en la cause ; Attendu que ce texte met à la charge des producteurs et des marchands

recels, non justification de ressources correspondant au train de vie par personne en relation habituelle avec des personnes se livrant au trafic de stupéfiants, et importation en contrebande de marchandises

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, SI LA SOCIETE ANONYME "UNION FRANCAISE D'INDUSTRIES ET DE MARQUES ALIMENTAIRES" DISPOSAIT EN 1965 ET 1966 D'UN LOCAL A PERPIGNAN OU ELLE ENTREPOSAIT DES MARCHANDISES

UNE PERTE ET DOIT ETRE INTEGRALE ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE, PAR SUITE DU MONOPOLE DE L'ETAT, LA VALEUR MARCHANDE DU TABAC EST CELLE QUE FIXE LA LOI, QU'IL EN RESULTE QUE LES TRIBUNAUX NE PEUVENT

A exploite un commerce de bureau de tabac à l'enseigne " Le Pomelo " situé à l'intérieur de la galerie marchande du centre commercial " Carrefour " à Stains (Seine-Saint-Denis).

IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME PROGALLUS, -----, QUI EXERCE L'ACTIVITE DE MARCHAND

L... ont trompé le pool bancaire et l'ont déterminé à leur remettre des fonds, la livraison effective des marchandises étant la condition exigée par les banques en contrepartie du crédit octroyé ; par

Rachid A..., domicilié [...], secrétaire du Comité d'entreprise de la société SF 3I, 5°/ à la société Compagnie financière de marchand de biens Volney, société par actions simplifiée, dont le siège

recélées, ayant précisé lors de sa seconde audition par les services de gendarmerie avoir dès l'origine compris qu'il s'agissait de marchandises volées mais avoir accepté compte tenu d'importants problèmes