parties, que l'équité justifiait le refus d'accorder à une prestation compensatoire, peu important l'existence d'une disparité dans les conditions de vie des parties résultant de la dissolution du mariage

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que, destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée

(conclusions du 12 avril 2005, p. 109, pagraphe 5, 6, 7, 8 et 9) ; que faute de s'être expliqués sur ces faits qui révélaient un manquement grave et en tout cas répété aux obligations découlant du mariage

Il résulte de l'article 270 du code civil que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée

R... alors, selon le moyen : 1°/ que chaque époux a le pouvoir de disposer de ses gains et salaires à titre gratuit ou onéreux après s'être acquitté de la part lui incombant dans les charges du mariage

Y... ne justifiait pas de sa situation matrimoniale à la date du compromis, cependant qu'il ne lui appartenait pas de prouver que sa situation n'avait pas changé depuis son mariage, la cour d'appel a derechef

se fonde sur des motifs erronés, contradictoires ou ne répondant pas aux conclusions du demandeur; qu'en retenant en l'espèce, que, pour solliciter le relèvement, Mayele X... ne pouvait invoquer son mariage

, constitutive d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, l'absence de cohabitation des époux pendant une grande partie de l'année dans la mesure où M.

décider que la demande de majoration pour enfants n'était pas fondée, de retenir les seules périodes matrimoniales sans prendre en considération les périodes de concubinage qui avaient précédé les mariages

] [O], son père et faisant mention de l'incapacité de celui-ci à signer l'acte, la Cour d'appel a cru suffisant de relever que la cause de l'empêchement à signature était « contredite par l'acte de mariage

Maria épouse Y..., contre l arrêt de la cour d appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui, pour vol, abus de confiance et abus de la faiblesse d une personne particulièrement

avec Mme X..., quand les époux pouvaient intégrer dans la société d' Acquêts un bien créé antérieurement à leur mariage, la cour d'appel, qui a statué par un motif inopérant à faire échec à la qualification

X... le fait d'avoir eu des liaisons durant son mariage, alors qu'il était rapporté par un témoin que celles-ci pouvaient avoir été inventées de toutes pièces par M.

Fernande, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 15 juin 1994 qui, après relaxe de Maria B... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur

l'exploitation de biens ruraux, dont les statuts lui attribuaient 11 900 des 12 000 parts constitutives du capital social ; qu'après avoir opté pour l'usufruit de la totalité de la succession de son mari

selon le moyen, que le juge ne peut prononcer le divorce pour faute qu'à la condition de constater que les faits retenus constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage

Houcine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre civile), au profit de Mme Mardia X..., épouse Y..., demeurant ... les Gonesse

ressortissant tunisien, et Mme Y..., de nationalité française, se sont mariés civilement en Tunisie le 24 août 1995 ; que Mme Y... a assigné son conjoint, le 12 novembre 1997, en annulation de leur mariage

partagés, alors, selon le moyen, que l'adultère ne constituant pas une cause péremptoire de divorce, il appartenait à la cour d'appel de préciser les éléments de fait d'où il résultait que l'attitude du mari

pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de Mme Y... par lesquelles elle pouvait faire valoir que, eu égard à son âge, à la durée du mariage