contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, a infirmé un jugement du tribunal correctionnel statuant sur une requête en rectification d'erreur matérielle

WINTERTHUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle

licenciement, alors selon le moyen, en premier lieu, qu'il ne ressort aucunement des clauses du contrat conclu avec la société Raymondières auquel l'arrêt fait référence, que la vente portait sur du matériel

ne répondant pas aux spécifications techniques et préconisations d'emploi prescrites à l'acquéreur ; qu'en une telle hypothése le matériel se trouve atteint, au regard de l'usage auquel il est destiné

Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le contrat de location énonçait que le matériel loué avait été choisi par le locataire et sous sa responsabilité, que sa réception devait avoir lieu également

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 45 000 francs le montant de l'indemnité de résiliation mise à la charge des cautions alors, selon le pourvoi, d'une part, que la valeur du matériel

640 francs faite par l'AGS, celle-ci était tenu de garantir un solde de 645 888,83 francs, par application du plafond 13 ; que l'AGS a saisi la cour d'appel d'une demande en rectification d'erreur matérielle

de la société Maguin, un contrat de crédit bail mobilier ; que ce contrat prévoyait qu'il était conclu sous la condition suspensive de la signature, par la société Maguin, d'un accord de reprise du matériel

Après le 31 décembre 2016, les parties ont poursuivi leurs relations, la société PCAS conservant le matériel et réglant les loyers pour le montant initialement convenu.

part de la ville de [...] où se trouve l'un des LHPAD destinée à l'achat de matériel.

A... que la société Et Solar, en charge de la fabrication du matériel, n'a jamais été payée, ce que confirme M.

a été déclarée, en ce compris les intérêts à échoir ; que, partant, l'absence d'indication, sur l'état des créances, du cours des intérêts d'une créance admise sans contestation est une omission matérielle

(alors responsable de la CFC) a déclaré au juge d'instruction qu'il avait autorisé Daniel (alors gérant de la SAFAF) à prendre l'ensemble du matériel acheté à "France Tiges" pour la production de vis et

(Toulouse, 15 février et 15 mai 1995), qu'un certain nombre de commerçants de Montauban et des environs ont conclu avec la société V Conseil un contrat leur donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel

Les Agrégats de Vic Adur et les Gravières de Cahuzac" ; Attendu que Mme X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa requête aux fins d'interprétation et de rectification d'erreur matérielle

le jugement entrepris ayant « dit n'y avoir lieu à aménagement ab initio de la peine en l'absence de comparution de l'intéressé qui ne permet pas d'avoir connaissance de sa situation personnelle, matérielle

Z... pour reprendre le matériel ; qu'il résulte des éléments du dossier et de l'ensemble des témoignages recueillis que M.

, le délit n'est pas constitué ; qu'en l'espèce, l'arrêt, qui constatait l'absence d'actes matériels permettant d'imputer aux prévenus les incendies commis et ne relevait pas, par ailleurs, l'existence