C..., fait mention d'un engagement portant sur 'toutes les sommes dues par le débiteur principal', évoquant, à titre d'exemple, les créances cédées non exigibles ou les non-restitutions de règlements directs

[U] a donné son consentement exprès à cet engagement de caution.

Sur l'engagement du dirigeant à titre personnel M.

pas le caractère disproportionné desdits engagements.

Sur la nullité des engagements pour dol, il fait valoir que : - s'agissant de l'acte de caution de 10.000 euros, la conseillère de la BPA ne lui a présenté que la page 3 relative à la mention manuscrite

[D] [J] et Mme [R] [C] demandent à la cour de : - infirmer le jugement du 19 février 2015, - dire et juger que l'engagement des cautions est manifestement disproportionné par rapport à leurs biens

la notification de redressement sur ce point n'est pas utilement avancé au regard de la possibilité qu'elle ouvrait au contribuable d'apprécier la pertinence de la base de la taxation, et que les mentions

Il lui appartient cependant de rapporter la preuve de l'engagement moral invoqué.

que le prix de vente était fixe, que les autres frais étaient présentés comme une provision impliquant que leur montant définitif était inconnu et donc susceptible de varier et qu'il n'était pas fait mention

écarts de comportement en un temps retreint, que ce comportement est incompatible avec la qualité de soldat professionnel et avec les valeurs de la légion étrangère et que ses états de service ne font mention

écarts de comportement en un temps retreint, que ce comportement est incompatible avec la qualité de soldat professionnel et avec les valeurs de la légion étrangère et que ses états de service ne font mention

écarts de comportement en un temps retreint, que ce comportement est incompatible avec la qualité de soldat professionnel et avec les valeurs de la légion étrangère et que ses états de service ne font mention

Il n'existe aucun autre accord antérieur ou supplémentaire qui lie les parties, en particulier en ce qui concerne les produits mentionnés dans le présent accord.

Elle maintient que le câble n'était pas localisé à l'endroit mentionné sur son plan, pas suffisamment enfouis et non respectueux des normes AFNOR.

Il soutient ainsi que l'imprécision de cette mention affecte la compréhension de la durée de l'engagement. Or, la lecture objective de la mention manuscrite apposée par M.

L'acte authentique comportait la mention de leurs engagements de caution solidaire souscrits en garantie du même concours bancaire, qui avaient été régularisés par un acte sous seing privé du 29 juillet

remboursement d'un prêt de 150.000 euros qui lui avait été consenti par la banque le 23 mai 2008 ; que la dette de remboursement de la société débitrice principale est déterminable et rien dans les mentions

[J] et Mme [Y], l'arrêt retient que bien que l'engagement pris par ces derniers dans l'acte de cession des parts sociales doive être qualifié de cautionnement et que le défaut de la mention manuscrite