Qu'elle demande les bons de commande ainsi que les bons de livraison signés par le directeur ou le chef.

cautions pour garantir le remboursement du premier ; que Yannick A... s'est porté caution pour garantir le remboursement du deuxième ; que les engagements souscrits par les cautions comportent tous une mention

de l'avoir condamnée à payer à la société Assistance viticulture Automatisme la somme de 3 124,81 € ; AUX MOTIFS QUE six devis portant sur la commande d'une remplisseuse semi-automatique pour Bag in Box

manuscrite permettant de déterminer l'étendue et la nature de l'engagement sans qu'il soit exigé que la nature des dettes garanties soit précisée dans cette mention ; que M.

En revanche, il se borne à indiquer qu'il résulte de l'enquête administrative que le comportement de M.

et inconditionnellement à payer à la Société ALDOUEST, à première demande du bénéficiaire, tout montant jusqu'à concurrence maximale de 50.000 euros", les époux X... ayant en outre fait figurer la mention

Le locataire est également obligé de prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat, hors les cas de vétusté.

Ainsi, et au total, alors que Mme Latrèche avait reçu sept mentions « excellent » et cinq mentions « très bon » en 2002, ses compétences et capacités ne recueillent plus que quatre mentions « insuffisant

A peine de nullité, l'opposition mentionne l'adresse du débiteur. ».

, elle était amenée à prolonger la période d'essai pour une durée de deux mois aux conditions prévues par le contrat de travail et en demandant au salarié de retourner le double du document avec la mention

validité du cautionnement L'acte de cautionnement litigieux se présente comme un document préimprimé au bas duquel, soit au verso, Catherine X... a, de sa main, porté la date du 26 octobre 1985 et la mention

ses écritures, que : - la procédure suivie au titre de l'exercice 2013 est irrégulière dès lors qu'elle a été privée de la garantie attachée à la prorogation du délai de réponse de trente jours mentionné

Il prétend ensuite que les mentions du bon de commande étaient de nature à créer une confusion dans l'esprit du client.

commande, en ce qu'il n'était pas revêtu de la signature de la société SDEZ au jour de son émission, ne valait pas offre, sans vérifier si l'antériorité des relations, le détail et la précision des mentions

produit conditionné ; que la vente des produits ne nécessite donc pas de coupe ; qu'en revanche, ce même catalogue révèle que l'indication du poids de certains produits est imprécise puisqu'il est mentionné

travail ; Que le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour l'employeur pour les sommes qui y sont mentionnées

Se référant au rapport de l'expert Y..., elle fait valoir que le prix facturé correspond bien au devis signé par monsieur X... lequel ne mentionne pas de fermeture " à la française ", que les vitrages

de livraison ; que Monsieur [Q] qui exerçait les mêmes fonctions depuis plusieurs années ne peut sérieusement prétendre qu'il était dans l'ignorance de cette obligation ; qu'étaient mentionnés des bons