Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande de rappel de salaire au titre des missions d'accompagnement et d'encadrement comportant des présences nocturnes, alors « que les parties

condamnations prononcées à leur encontre, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il incombe au transporteur de contrôler le chargement et son emballage et, en cas de défaut apparent, de refuser la mission

Y..., engagé par contrat à temps partiel modulé, en qualité de distributeur de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu

Il est pour le moins surprenant que le rapport d'audit (pièce 24), qui ne s'inscrit pas dans la mission normale de l'expert comptable, ne précise nullement le cadre de la mission qui est à son origine,

contractuellement définie; qu'aux termes de l'article 1147 du Code civil, le débiteur est constitué en faute du seul fait de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations, toutes les fois qu'il

[R] a effectué, à partir du 21 avril 2008, vingt-quatre missions de travail temporaire proposées par ces agences, et M.

recommandée du 10 septembre 1993 et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1995) d'avoir, d'une part, partiellement

hors de cause la société Railrest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société d'intérim Hors Clichés et mise à la disposition, dans le cadre de trois contrats de mission

qui lui a été confiée par le tribunal de commerce, énoncent que "ces actes, qui relèvent incontestablement de la mission de l'administrateur judiciaire, ne peuvent être considérés, en l'espèce, comme

et Uzan-Sarano, avocat de la société Adrexo, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 mars 2016), que Mme Y..., engagée par contrat à temps partiel

[D] a été nommé représentant légal en France et fait partie du comité exécutif de la société, ce qui abonde dans le sens de missions de pure direction, M.

Antonio Y..., engagé par contrat à temps partiel modulé, en qualité de distributeur de journaux, par la société Adrexo a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen :

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle M.

HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle M.

elle des frais moindres, notamment, en ce qui concerne les modalités d'exécution de la mesure et de leur contrôle, après avoir pourtant constaté que l'une des mesures sollicitées en point huit de la mission

Le premier certificat établi le 21 octobre 2019 évaluait à 10 jours l'incapacité de travail temporaire et 180 jours l'incapacité provisoire partielle.

Yusuf, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, faux et usage, recels, a infirmé partiellement

Le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au maître d'oeuvre une certaine somme au titre des missions VISA et direction d'exécution des travaux (DET), outre intérêts moratoires

X..., fait grief à l'arrêt du rejet partiel de leurs demandes, alors, selon le pourvoi, de première part, que la société Coficor demandait le paiement des commissions lui revenant sur les échéances réglées