qui l'a condamné, pour dissimulation de produits des jeux, abus de biens sociaux et présentation de bilan inexact, à deux ans d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

qui prévoyait quant à lui l'intervention d'un binôme ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si le document unique d'évaluation des risques ne mentionnait pas dans la section « opération en cas de casse

1998, qui, dans la procédure suivie contre X..., du chef de blessures involontaires, après relaxe, l a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de Mme [W], alors : « 1°/ que la règle de l'unique objet ne peut être opposée à la personne

Apple Tell avait la particularité de permettre une émulation Minitel, et si ce modem et le modem Universel étaient, selon la cour d'appel, moins performants que le model Apple Cat II, il résulte néanmoins

. : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Mohamed X... du chef d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, d'une part, que lorsqu'une

, soustraction ou détournement d'actes ou de titres, par un dépositaire public, faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Serge X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Grimaud-Pastaud, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                               , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sursis, cinq amendes de 500 euros, a ordonné des mesures de publication et d'affichage et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

exclu toute possibilité pour le salarié d'ouvrir une contestation visant, par application de l'article 7 de la convention collective de la métallurgie, l'octroi d'indemnités supplémentaires non prévues

sur les stupéfiants et d'association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, L. 263-2, L. 263-2- 1, L. 263-3, L. 230-2, L. 231-3-1, R. 233

société n'ayant qu'un agent par Etat membre de l'Union européenne, ainsi que le contrat conclu le 6 mai 1998 avec la société Sunspot (aujourd'hui Vans France) ; qu'en retenant qu'elle se prévaut uniquement

Besson, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Fondation de Rothschild,

énoncées à l'article 427 du code de procédure pénale, qu'aucun mode de preuve particulier n'est exigé en l'espèce, que les constatations du garde-pêche établissent suffisamment par les faits matériels