cause réelle et sérieuse outre diverses indemnités alors que, selon le premier moyen, si la rupture du contrat de travail consécutive au refus d'un salarié d'accepter la modification de ses conditions

substantielle, l'employeur est tenu de verser l'indemnité de compensatrice de préavis, le salarié ne pouvant être contraint d'effectuer le préavis dans les conditions nouvelles imposées unilatéralement

de son contrat de travail; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de l'employeur au paiement d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et

condition ; de deuxième part, que l'arrêt manque de base légale en n'ayant pas recherché, compte-tenu de ce que l'article R. 241-51 du Code du travail permet la reprise effective du travail avant la visite

pour maladie et modifiant, selon son analyse, des éléments substantiels de son contrat de travail ; Attendu que M.

substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'en raison de la baisse générale d'activité

, qui n'a pas fait l'objet d'une modification substantielle de la part de l'employeur, n'entraîne pas à lui seul la rupture du contrat de travail, même en cas de départ du salarié, mais constitue un manquement

après une modification non substantielle de son contrat de travail constitue une faute grave ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constatait elle-même que la durée du temps de trajet de Mlle X... n'avait

faisait l'objet d'une modification substantielle, il saisissait la juridiction prud'homale : Sur le premier moyen : Attendu que l'association CERGIV fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.

refusée par le salarié suppose une remise en cause des conditions de travail ou de rémunération par l'employeur ou par celui qui lui a été substitué de droit ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté

substantielle du contrat de travail doit faire l'objet d'une notification écrite à l'intéressé.

d'une condition substantielle du contrat de travail rend la rupture imputable à l'employeur, il n'en résulte pas nécessairement que cette rupture soit dépourvue de cause réelle et sérieuse; qu'en s'abstenant

des conditions substantielles du contrat de travail de M.

-qui avait refusé toute modification de son contrat de travail préalablement à son licenciement économique- un emploi salarié résiduel parfaitement inexistant en raison de la réorganisation nécessaire

ayant entraîné une modification substantielle des contrats de travail du personnel de vente ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si ces circonstances n'établissaient pas que la réorganisation

à temps complet en contrat de travail à temps partiel, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 122-28-1, alinéa 7, du Code du travail dispose que lorsque le salarié entend prolonger son congé

avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes ne pouvait considérer que l'application par le nouvel employeur des dispositions conventionnelles relatives aux conditions

X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que la véritable cause de son licenciement résidait dans le fait qu'il avait refusé la modification substantielle de son contrat de travail constituée