Moyens et prétentions des parties, Moyens de la BPALC, La BPALC soutient sa requête en injonction de payer.

de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 décembre 2002, qui pour recels, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premier, deuxième et troisième moyens, ni sur le quatrième moyen, pris en sa troisième branche

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 mai 2017, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des Alpes-de-Haute-Provence sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, troisième et quatrième moyens

Z... était dans un état de confusion mentale ou, à tout le moins, d'absence momentanée de discernement au moment de l'accident, ce dont elle a exactement déduit que celle-ci n'avait pas commis de faute

[S], l'avis de Mme Valdès-Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 88-1 de la Constitution et le principe d&apos

de son propriétaire et usage d'une marque imitée, l'a condamné à 5000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

où il faut apprécier la capacité et le pouvoir du tireur et qu'en l'espèce, il n'est pas allégué par M.

Sur le cinquième moyen Enoncé du moyen 12.

de cassation proposé par le demandeur ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 28 de l'ordonnance n 86-1243 du 1er décembre 1986, du décret n 86-1309 du 29 décembre 1986

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen pris en ses première et deuxième branches, le troisième moyen, pris en sa première branche, et le quatrième moyen, pris en sa deuxième branche

francs d'amende dont 9 000 francs avec sursis, pour les délits, et 3 000 francs d'amende, pour la contravention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

d'indemnisation envisagées et pour faire connaître à l'employeur soit son accord, soit son refus d'autorisation" ; Considérant que le directeur départemental du travail des Hauts-de-Seine a pu légalement apprécier

pour dénonciation calomnieuse, a condamné le premier à 4 500 euros d'amende, la seconde à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Parallèlement la patiente a entendue contester la mesure par courrier du 3 avril 2026 en indiquant que si elle avait fait une tentative de suicide, il s’agissait d’un acte posé dans un moment de désespoir

Camille Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Belco, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen