du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, contrairement aux premiers juges, a déclaré Maxime B... coupable d'avoir outragé par paroles de nature

. ; que la cour est conduite sur ce terrain à formuler des observations suivantes : Maurice Z... invoque un faisceau d'éléments qui sont de nature à semer le trouble, tout particulièrement - élément sans

négation matérielle des faits en cause, dont la Cour Suprême admet qu'ils peuvent être évoqués ; que c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré que les éditoriaux incriminés étaient de nature

n'était pas accessible, pour sa part, à l'expertise "projet important", avait vocation à être mis en oeuvre progressivement au niveau de chaque établissement dans le respect des prérogatives des institutions

[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester la rupture de sa période d'essai et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

if his treatment in an institution is no longer necessary.”

effective de 5 % au moins, alors, en huitième lieu, que les dispositions plafonnant à 5 %, les échelons d'avancement résultent de l'application de l'article 29 de la convention collective relatif à l'institution

P... exerce dans le cadre de ses fonctions de chancelier de l'Institut de telles prérogatives ; qu'il convient de rappeler en premier lieu que l'Institut de France est une institution publique sui generis

an à l'avance, pour la préparation écrite comme pour la préparation orale ; que l'organisation de ce concours tendait à assurer la transparence, la neutralité et l'égalité des candidats tant dans l'institution

Aux termes de l'article L. 3253-17 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, la garantie des institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14

précis susceptible de preuve ; que tel n'est pas le cas de l'expression "rocambolesque" appliquée à la façon de mener une instruction, qui ne se rattache à aucun fait déterminé et qui n'est pas de nature

du Code de l'organisation judiciaire, l'article 47 de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 a nécessairement supprimé, à compter de l'entrée en vigueur de la loi nouvelle, soit le 1er janvier 2001, l'institution

Section 3 of the Interim Order provides that salary of employees of an institution shall be paid in full out of the institution’s budget for the period when the institution was located on the temporarily

pointues et des compétences spécifiques, dont il ne disposait pas, étant parfaitement novice en matière d'opérations réalisées sur les produits dérivés, opérations réservées aux entreprises et aux institutionnels

These activities are also part of the tasks of forensic institutions.

Les prestations en nature sont servies pour le compte de l'institution visée au paragraphe 2 par l'institution du lieu de résidence comme si l'intéressé bénéficiait de la pension et des prestations en

l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, le tribunal judiciaire connaît de toutes les affaires civiles et commerciales pour lesquelles compétence n'est pas attribuée, en raison de la nature

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

because of his psychiatric or addictive disease and can only be controlled by urgent treatment in a psychiatric institution. ... (2) The head of the psychiatric institution shall, within 24 hours of the