à entraîner une quelconque réparation sans excéder les termes du litige et violer les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que le fait justificatif de légitime défense ne peut être invoqué

Pyrénées-Orientales, dont le siège est ..., 2 / de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ambert, 3 février 2000, n° 11), que Mme

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 28 octobre 1986) que M.

Franck X..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s Q 92-43.253 et T 92-44.084 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juillet 2000, où étaient présents : M.

X... a assigné la société Garrigues, entreprise de pose de menuiseries métalliques, sur le fondement d'un contrat de dépôt, pour lui demander la restitution, en nature ou en valeur, des huisseries qu'il

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Le Parc B... X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 5 septembre

Clément et Y... de leur reprise d'instance aux lieu et place de la société JP Prat ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 décembre 1993) que M.

unique de cassation invoqué en faveur de Philippe Z... et pris de la violation des articles 150 et 151 du Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 1989) que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2004), que la société

, d'une part, qu'en ne répondant pas au moyen invoqué par la société tiré de l'application en l'espèce, dans le cadre d'une procédure collective, des dispositions d'ordre public de l'article L. 122-12

à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire constater que le véhicule de fonction mis à sa disposition par son employeur constitue un avantage en nature, alors, selon le moyen : 1°/ que la

DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mai 2003), qu'après notification

invoqués, en première instance et en appel, à l'encontre de ces décisions ; En ce qui concerne la décision portant retrait de l'agrément : Considérant, en premier lieu, que les moyens soumis par M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.