n'avaient été prévus que pour le cas où toutes les actions n'auraient pas été souscrites pendant le premier tour.

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de mise en garde lors de l'octroi du prêt, d'autre part, à son obligation d'information et de conseil au titre de l'assurance souscrite.

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 janvier 2012), qu'en septembre 2006, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Elle ajoute qu'en tout état de cause cet accord n'était pas opposable à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Rejette la demande de mise hors de cause de la société Cardif assurance vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme

V..., épouse L..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Q 15-23.004

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parts du fonds commun de placement « Doubl'ô Monde 4 » que la Caisse leur avait demandé de souscrire en vue de leur accorder le prêt ; que certaines échéances n'ayant pas été honorées, la Caisse

contributive à laquelle se réfère le prévenu, certes ne disparaît pas, l'obligation déclarative dont il se considère à tort délié, demeure et doit être respectée dès l'enregistrement d'un encaissement

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PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a refusé d'annuler les avenants d'assurance-vie souscrits par Monsieur Marc X... et modifiant le nom du bénéficiaire ; AUX

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Il ne peut dès lors être considéré qu'ils ont entendu confirmer en toute connaissance de cause les vices affectant le contrat principal en le laissant s'exécuter.