La Compagnie européenne de garanties et cautions soutient que l'appelant n'a présenté aucune offre permettant une cession amiable des biens en cause ; que la vente gré à gré n'a que pour effet de la retarder

amiable, - de déclarer irrecevable la demande de vente amiable Subsidiairement, - de débouter les Consorts [C] de leur demande de vente amiable, Plus subsidiairement, - de fixer le

du stock de la société Bati central, en invitant l'intéressée à lui adresser une offre décente pour cette acquisition ; que, dès lors, en estimant que cette vente n'avait été acceptée par le mandataire

sorte que le liquidateur judiciaire a effectué des publicités aux fins de vente amiable des immeubles appartenant à une société qui était vis à vis des tiers in bonis.

Il statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes et détermine les modalités de poursuite de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente

Il soutient que Mme [T] [B] a tenté de tromper le tribunal en allégant d'une offre antidatée au prix de 520'000 €, ce dans le but de l'empêcher d'acquérir le bien indivis, prétendue première offre qui

L'intérêt de l'indivision est donc que la vente se réalise amiablement sans délai, ce d'autant que le prix auquel la licitation a été ordonnée est inférieur à celui auquel l'offre d'achat a été formulée

instruire leur demande de permis de construire, accordé le 28 février 2011, soit entre le compromis de vente et sa réitération sous forme authentique, sur la base du plan de division établi par M.

A titre subsidiaire, - dans l'hypothèse où le débiteur formerait une demande de vente amiable, qui serait autorisée dans le respect du cahier des conditions de vente : - s'assurer qu'elle peut être

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

Y..., son liquidateur amiable, font grief à l'arrêt de débouter la SCI de ses demandes, d'ordonner à la société Bourse de l'immobilier de restituer à M. et Mme X... la somme de 20 000 euros remise à titre

amiable se déroulera conformément au cahier des conditions de vente et que l’acte notarié de vente ne pourra être établi que sur consignation du prix et des frais de la vente auprès de la Caisse des Dépôts

Par jugement en date du 22 décembre 2023, le juge de l’exécution a orienté la procédure vers une vente amiable du bien saisi pour un prix minimum de 800 000 euros.

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleurs conditions, autoriser la vente soit par adjudication amiable sur la mise à prix qu'il fixe, soit de gré à gré aux prix et conditions

que la clause pénale figurant au contrat de prêt qui sert de titre à la procédure d'exécution soit réduite à un euro ; qu'ils sollicitent l'autorisation de vendre à l'amiable l'immeuble saisi pour le

; - sa demande de vente sur licitation de certains immeubles exprime son intention quant à la répartition des biens au sens de ce texte.

engagement écrit d'acquisition et qu'à fin de permettre la rédaction et la conclusion de l'acte authentique de vente, - rappelé qu'à défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente