O demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 13 juin 2008 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales

E et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales

/La commission de contrôle des opérations électorales mentionnée à l'article D. 719-38 examine les contestations portant sur les opérations décrites à l'alinéa précédent () ".

Par un jugement n° 2004353 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé les opérations électorales qui se sont tenues les 15 mars et 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux

E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation des mêmes opérations électorales ainsi que le rejet du compte de campagne de Mme I et de M. D.

Sur les opérations électorales du 29 juin 2021 : 9.

Enfin, aux termes de l'article D. 719-39 du même code : " La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions prévues par les articles D. 719-8 et D. 719-24. / La commission de

F...est fondé à soutenir que c'est à tort que par les jugements attaqués, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie s'est fondé sur ce motif pour annuler ces opérations électorales ; 3.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées présentées par le Syndicat autonome des enseignants de médecine tendent à l'annulation des opérations électorales qui se sont

électorales qui se sont déroulées le 20 mars 1977 dans la ville de Nice pour le renouvellement du Conseil municipal, en tant que ledit jugement, après avoir annulé les opérations électorales auxquelles

électorales litigieuses ; que Mme Y... est, par suite, fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations

électorales du premier et du second tour de scrutin les 12 et 19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal de Donnazac, 2°) annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier

Ronald X... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

; 2°) d'annuler les opérations électorales en cause et par suite, l'élection de M.

électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Puteaux ; 3°) d'annuler l'ensemble de ces opérations électorales ; 4°) de rejeter les conclusions présentées par M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mai 2001 par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales organisées

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 14 mai 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui

électorales du premier tour de scrutin qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Saint-Martin Vésubie (Alpes-Maritimes) pour l'élection des conseillers municipaux ; 2°) annule ces opérations

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 avril 2001 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales

électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Fieffes-Montrelet (Somme) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces