Les opérations d’expertise présentement ordonnées seront dès lors déclarées communes et opposables aux requises.

Ces derniers ont fait assigner la société AB Couverture à l’audience du juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 30 avril 2026, afin que les opérations d’expertise menées par M.

De ce fait, la SA AXA FRANCE IARD justifie d'un intérêt légitime à faire étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [I], remplacé par Monsieur [Y] selon ordonnance du Magistrat chargé du Contrôle

Afin de ne pas retarder les opérations d’expertise en cours, il convient de ne pas ordonner de consignation complémentaire, l’expert pouvant saisir à tout moment le juge chargé du contrôle des expertises

; - Juger que les opérations d'expertise se dérouleront aux frais avancés la demanderesse ; - Déclarer son offre provisionnelle satisfactoire à hauteur de 1500 euros ; - Rejeter la demande au titre de

[U] les opérations d'expertise judiciaire confiées à M.

Durant les opérations d'expertise, les sociétés 01 et 02, qui étaient représentées par leur gérant et assistées de MM.

Suivant ordonnance du 8 mars 2021, ces opérations d’expertise ont été étendues à Monsieur et Madame [W].

Les articles 236 et 245 du code de procédure civile offrent par ailleurs la possibilité d’étendre les opérations d’expertise.  

L'expert judiciaire et les parties ont constaté un désaccord sur la présence ou non d'un régleur de la SA l'Equité lors des opérations d'expertise du Docteur [E], ce dernier la refusant, suivi ou précédé

Par une ordonnance en date du 23 mai 2022, le juge des référés a, sur la requête n°2108593, étendu les opérations d'expertise à la société Dalkia.

Les opérations d'expertise seront donc déclarées communes et opposables au défendeur. Chaque partie conservera la charge des dépens dont elle a fait l'avance.

D, annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille n°2010004 en date du 22 novembre 2022 mettant fin aux opérations d'expertise ordonnée le 10 juin 2021.

d'expertise, les autres sur les sommes facturées, et seront examinées successivement ; Sur le déroulement des opérations d'expertise Attendu qu'il est reproché, en premier lieu, à l'expert d'avoir

des opérations d'expertise.

d’expertise en cours susvisées ; Qu’il y a lieu de déclarer communes et opposables à la société GIA MAZET (LA COMTESSE IMMOBILIER) les opérations d’expertises en cause ; Que les dépens resteront à

à son avocat divers manquements à ses obligations à l'occasion des opérations d'expertise, M.

J... remettait en cause l'expertise judiciaire parce que le docteur I..., qu'il estimait être son médecin traitant, avait assisté aux opérations d'expertise en qualité de médecin conseil de l'assureur