AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Veuve BOURGEAUX et FILS, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIEBENMANN Godefroy, société anonyme, dont le siège social est à Oyonnax

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CARTONNAGES DE LA PATIENCE, société anonyme, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LES MOULAGES ERCE, société anonyme dont le siège social est à Martignat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée POLISSAGE INDUSTRIEL LYONNAIS, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SUP'ECO GESSIENNE ALIMENTAIRE, société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean COUTTY, société anonyme dont le siège social est à Oyonnax (Ain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par AFDPED les Papillons Blancs, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu

ou d'abus de celle-ci, ou encore établissant que la qualité ou la fonction a été soit le moyen, même en partie, d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire ; que le premier passage s'inscrit

A... était chargé d'une mission de service public ; que le but de la corruption était d'obtenir de lui, par l'intermédiaire de Pierre Z..., qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 88 F-D Pourvoi n° R 15-18.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

déclaré Bouazza X...coupable d'entrave aux fonctions d'inspecteur du travail et de contrôleur du travail et l'a condamné, en répression, à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 30

Y... a été engagé, au mois de mai 1968, comme chef-boulanger par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coved, société anonyme, dont le siège est boulevard du Président Coty

X... a été déclaré en liquidation judiciaire et M.

fonction d'un taux d'incapacité permanente cumulé résultant des accidents du travail et de la maladie professionnelle dont il a été victime antérieurement. 2.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, MM.

l'exercice de ses fonctions, lui a notifié un avertissement et lui a également fait savoir que ses attributions se limiteraient désormais à la région parisienne ; que l'intéressé ayant refusé d'occuper

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur