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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985ed
3 octobre 2025
AMBULANCE LA TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
68e1ff1499233eb734b985ef
AMBULANCE TOULONNAISE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure
Chambre 4-1
69005dfd2481d356bd175397
27 octobre 2025
ARMAND THIERY SAS Représentant : Me Jean-jacques FOURNIER de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Appelante Mme [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
Chambre 4-3
652a30207ed1ea83181123c5
13 octobre 2023
MANAGEMENT Représentant : Me Hadrien PORTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [H] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE
63d4cca292a57405de3315de
27 janvier 2023
AVEUGLES ET HANDICAPES VISUELS DE FRANCE - UNION PROV ET AMBLYOPES CANNES BLANCHES Représentant : Me Jean-paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [W] [P] épouse [J] Intimée ORDONNANCE
Chambre 4-5
66ff8587a4ff9ec259c09497
3 octobre 2024
FRAHI-MEGYERI de la SELARL FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE Appelante Société GIPHAR GROUPE Représentant : Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE
6879d86765b5a3ab8ca54f34
17 juillet 2025
BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [M] [F], Liquidateur judiciaire de la Société « MINOTOTO SECURITY » Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté
6801e19f9b53b0c2f5373f47
17 avril 2025
BAY (O REV) Représentant : Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [V] [X] épouse [G] Représentant : Me Maria GRAAFLAND, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE
6801e19f9b53b0c2f5373f49
NORAUTO Représentant : Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté
6801e19f9b53b0c2f5373f4d
Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Association AFAD Représentant : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE
65a237657ca18b0008e57f9f
12 janvier 2024
SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat
6a0ea1ffcdc6046d4766b04e
20 mai 2026
avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. [1] (anciennement [H] GEORGES) Représentant : Me Karine GRAVIER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE
6a0ea201cdc6046d4766b09a
[E] [R] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S.U. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e3176fcdc6046d47a7e208
17 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/02346 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2IV joint au dossier N° RG 26/02325 S.A.S.
69e31771cdc6046d47a7e226
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/06662 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFDY joint au dossier N° RG 23/04741 Monsieur
677e1644dbb9bd42de09fc4e
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/01775 joint au dossier 23/00011 Société [2] Représentant : Me Hélène MOISAND FLORAND de
69677c1dcdc6046d474113ac
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : 25/09468 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QUZN joint au dossier N° RG 25/09302 [2] Représentant
644a1238656d26d0f8b57d99
25 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 22/04129 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK6L joint au dossier 21/04736 Madame [D] [P] Représentant
66274ef5c1c6ed00087b3d1f
16 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQGP joint au dossier 24/1720 Monsieur [X] [Z] APPELANT
6970bb19cdc6046d471a8ca8
20 janvier 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/08276 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PI2E joint au dossier N° RG 23/08098 CARSAT RHONE-ALPES
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