l'encontre de la présidente régionale du CRIJF n'ont pas de rapport avec les manifestations interdites, qui visent à nourrir le débat démocratique et ne sont pas antisémites ; - le risque de troubles à l'ordre

du cinéma et de l'image animée : " Les œuvres audiovisuelles éligibles aux aides financières à la production et à la préparation sont des œuvres à vocation patrimoniale qui présentent un intérêt particulier

B, né le 6 janvier 1976, soutient qu'il est présent en France depuis quatorze ans, qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public, qu'il est inséré professionnellement et socialement et est atteint

préposé de celui-ci, et même s'il n'a lui-même commis aucune faute, le banquier n'est pas libéré envers le client qui lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers sur présentation d'un faux ordre

de pression vont donc s'accroître jusqu'à une décision définitive sur le fond ; que des faits d'incestes réitérés sur plusieurs années commis sur deux victimes ont causé un trouble exceptionnel à l'ordre

"aux motifs qu'en l'état des investigations et des éléments recueillis, il existe à l'encontre de Farid X... des indices sérieux d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que le contexte particulier

stipulation d'un contrat d'assurance ne peut avoir pour effet d'amoindrir d'une manière quelconque le contenu de ces garanties et que toute clause d'un contrat d'assurance faisant échec aux règles d'ordre

B, célibataire et sans enfant à charge, justifie d'une présence continue et habituelle en France depuis 2011, il ne fait nullement état d'une insertion particulière, d'ordres privé, familial ou professionnel

le contrat porte sur la fourniture d'un produit spécifique ne répondant pas à des caractéristiques déterminées à l'avance par le fabricant, mais qui est fonction des besoins exprimés par le donneur d'ordre

.) ; que, depuis les précédents arrêts de la chambre, de nouveaux rapports d'expertise ont été déposés, qui n'ont pas réduit les charges réunies contre l'appelant ; qu'en particulier, le docteur Y...,

[Q], gendarme, a été victime d'un tir par arme à feu le 25 février 2017 lors d'une mission de maintien de l'ordre : Il a été atteint par une balle à l'épaule droite, a été évacué par le véhicule de gendarmerie

Cet accord préalable peut être exigé pour une prestation dans l'un des cas suivants : -sa nécessité doit être appréciée au regard d'indications déterminées ou de conditions particulières d'ordre médical

Ils soutiennent que : - la mesure d’interdiction n’est pas proportionnée dès lors que, à la supposer établie, l’existence de risques de troubles graves à l’ordre public ou de commission d’infractions

Il résulte des articles L. 211-4 et R. 211-1 de ce code qu'il appartient au représentant de l'Etat dans le département d'interdire par arrêté toute " manifestation projetée de nature à troubler l'ordre

Pour juger que la banque n'avait pas commis de faute à avoir exécuté des ordres de virement comportant deux signatures, l'arrêt énonce qu'elle a respecté les conditions particulières de fonctionnement

complets que la Cour ne peut que faire sien ; en particulier, il n'est pas sérieusement soutenable de soutenir que ces jeunes "moniteurs" auraient dû s'inscrire à l'URSSAF comme travailleurs indépendants

N’ayant pas défendu à l’instance, elle ne se prévaut d’aucune circonstance particulière, d’ordre personnel, familial ou médical notamment, de nature à faire obstacle à son expulsion.

L'intéressé, qui n'a pas défendu à l'instance, ne se prévaut par ailleurs d'aucune circonstance particulière, d'ordre personnel, familial ou médical notamment, de nature à faire obstacle à son expulsion