B n'aurait pas à sa disposition un outillage et un matériel adaptés, compte tenu des pathologies dont il est atteint.

que la nécessité, à peine d'inopposabilité, de procéder à une publicité des contrats de crédit-bail mobilier ne s'impose que si ces derniers ont pour objet la "location de biens d'équipement ou de matériel

effectuer augmentant régulièrement à l'inverse du nombre de marchés, elle avait dû embaucher un chef de chantier capable entre autres de prévoir précisément les besoins des chantiers en main-d'oeuvre, matériaux

l'outillage de ladite machine.

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2006, qui a condamné le premier, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique

mensuelles de 1. 340 €, expirant le 5 février 2015 ; que Jacques X... fait également état d'un prêt consenti le 9 mars 2007 à la société ; que le contrat indique que ce prêt est destiné au financement de l'outillage

et d'outillage par Delmotte au cours de la première semaine d'août 1981, les vols de cordes de bois de chauffage commis par Marcel X... de septembre à octobre 1981 ; que, s'agissant de faits de vols ou

à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1995), que la société Garage International a passé commande à la société Tep's de la fourniture d'un ensemble de matériels

duquel il ressortait que ces salariés devaient disposer d'un outillage d'une valeur de 685,87 euros renouvelé chaque année ; que la preuve de l'utilisation effective de la prime d'outillage d'une valeur

que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable du délit de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés ; " aux motifs que les frères Y... et Tuncay Z... avaient à leur disposition le matériel

été enseignée par la société Dentmaster France ; qu'en considérant que la clause de non-concurrence licite, quant bien même le salarié n'utilise pas dans son activité exercée à titre indépendant du matériel

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2005, qui, pour outrage à personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

d'outillage et que, faute de publication du contrat, les droits du crédit bailleur sont inopposables aux créanciers du crédit preneur ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions devant la

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 16 novembre 1990 qui, pour complicité d'outrage à magistrat, l'a condamné à une amende de 2 000 francs avec sursis ; Vu

une créance au titre de ces prêts ; que, par jugement du 31 mars 1992, le tribunal a ordonné la cession de l'entreprise à la société Stratec et "dit que les contrats de prêts avec nantissement sur matériel

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui l'a condamné, pour outrages à magistrat, à une amende de 5 000 francs ; Vu le mémoire produit

informatiques laissés à sa disposition professionnelle par son employeur un préjudice, tant matériel (gravage, stockage des fichiers personnels), que moral (utilisation de la messagerie de l'entreprise

L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.