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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

62f5ed5f6cb05105d4b7e5d9

Appel

11 août 2022

11 août 2022

courrier reçu le 27 juillet 2022 indiquant n'avoir aucune observation à présenter et le conseil de la SA [16] a déclaré à l'audience ne pas s'opposer à la demande de sursis à exécution, les autres parties

Source officielle
CA

Première Présidence

68f31efe47bd0e19a239d495

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND défendeur, Après avoir entendu les représentants des parties

Source officielle
TJ

Surendettement

697af6fdcdc6046d470f1b1a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

À l’audience, les parties n’ont pas comparu.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300302

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

° X 12-28.588 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69d49313cdc6046d475e7962

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

La demande de la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire n'est recevable que si, outre l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201724

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

, par le premier président de la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance de taxe et, pour être fait droit

Source officielle
CA

Service des Référés

627ca7f14781dc057dee7a14

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

La société Treize Holding n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66fa7cdc6046d47617804

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66fc4cdc6046d476179fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f68d83cdc6046d4763bc22

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a794cdc6046d47656065

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a9accdc6046d47658288

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6ab88cdc6046d4765a0f5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6b3cdcdc6046d4766276d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

pas comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6b63ecdc6046d47664f02

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6b66ccdc6046d476651e5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

J00090 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SASU LT MOTORS

69f6ba91cdc6046d4766957f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pas comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6bcafcdc6046d4766b7cd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

pas comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6be19cdc6046d4766ced8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6be4ecdc6046d4766d234

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

pas comparu.

Source officielle

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