de référence répond à la définition prévue à l'article 2 du présent arrêté ; b) Le temps de montage répond aux exigences de l'article 4-1 : c) Le fournisseur du kit a établi, à l'intention du monteur : - un manuel de montage ; - les documents associés

Article Annexe V

—

Évaluation L'épreuve prend en compte tout ou partie des savoirs associés S8.03 Modes d'évaluation Épreuve ponctuelle écrite d'une durée 1h 30 A partir d'un fonds documentaire traitant des questions d'acoustique générale et de l'instrument étudié en option

Article 26

—

Les administrateurs mentionnés aux b, c, e et f de l'article 24 disposent de suppléants en nombre égal désignés selon le même mode qu'eux.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69

Arrêté du 25 juin 1985 relatif aux tarifs des prestations des photographes professionnels

Les prix, toutes taxes comprises, de l'ensemble des prestations des photographes professionnels ne peuvent être augmentés de plus de 3 p. 100 par rapport aux prix licitement pratiqués le 31 décembre 1984 ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche

Article 8

—

. - Systèmes informatiques Organisation informatique : les métiers et profils informaticiens, les utilisateurs, leurs modes de relation.

Article A762-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Code de commerce

La déclaration prévue à l'article R. 762-10 est conforme, selon le cas, à l'annexe IV ou à l'annexe V de l'annexe 7-10 au présent livre.

Article R104-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 97

Code de l'urbanisme

de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est compétente, au service régional chargé de l'environnement (appui à la mission régionale d'autorité environnementale), un dossier comprenant : 1° Une description des caractéristiques

Article 6

—

La première session d'examen de la spécialité " fleuriste de mode " de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

Article 1

—

Sauf dispositions spéciales à certaines catégories de coopératives, chaque membre coopérateur dénommé, selon le cas, "associé" ou "sociétaire", dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Article 19 sexdecies

—

Sauf disposition contraire des lois particulières à chaque catégorie de coopératives, l'assemblée générale extraordinaire des associés peut décider, sur le rapport du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas, et sur celui des commissaires

Article L5522-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 25

Code du travail

application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 5134-72 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : " Lorsque le contrat initiative-emploi associe

Article D932-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 27

Code de l'éducation

Les dispositions relatives aux professeurs associés sont fixées par le décret n° 2007-322 du 8 mars 2007 relatif aux professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation.

Article R5223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 08

Code de la santé publique

Les informations contenues dans chaque publicité sont exactes, à jour, vérifiables et suffisamment complètes pour permettre, selon le cas, au grand public de comprendre l'utilisation à laquelle le dispositif médical de diagnostic in vitro est destiné

Article 1

—

Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories de professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation prévues à l'article 4 du décret du 15 juillet 1994 susvisé sont fixés

Article R6152-904

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63

Code de la santé publique

Pour effectuer leur parcours de consolidation des compétences ou leur stage d'adaptation, les praticiens associés sont affectés dans un établissement de santé, selon le cas, par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Article R814-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 58

Code de commerce

Le liquidateur peut être remplacé pour cause d'empêchement ou tout motif grave, à la demande soit du liquidateur lui-même, soit des associés ou de leurs ayants droit, par décision du président du tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé le

Article 162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 80

Code général des impôts

Les dispositions du premier alinéa sont applicables dans les mêmes conditions à l'associé unique de sociétés à responsabilité limitée, aux associés d'exploitations agricoles à responsabilité limitée mentionnées au 5° de l'article 8, aux associés des sociétés

Article 1

—

président du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la photographie

Article ANNEXE

—

Les essais effectués par ces laboratoires peuvent être réalisés selon d'autres modes opératoires que ceux du L.C.P.C. mais ils ne seront acceptés que si ces modes opératoires sont reconnus équivalents aux modes opératoires français et si les résultats

Article L6132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 12

Code de la santé publique

Cette convention d'association définit notamment les modalités selon lesquelles les hôpitaux des armées associés au groupement hospitalier de territoire coopèrent avec le centre hospitalier universitaire et les parties au groupement, au titre des activités

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