A B et le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa (SNPL F-ALPA), représentés par Me Muntlak, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

. - Non renseignement de l'anomalie sur le Compte Rendu Mécanique de l'avion. 2/ Lors de cet incident, vous avez été à l'origine d'une altercation avec l'officier pilote de ligne (OPL) S...

T... exerçant la profession de pilote de ligne, il est plausible qu'il n'ait pas été présent lors de la construction du manège équestre ; 6°) « qu'il ne résulte dès lors pas des pièces versées aux débats

patrimoine possédé à l'issue de la liquidation du régime matrimonial ; Qu'en l'espèce, il est constant que la vie commune a duré 14 ans ; que Christian X..., âgé de 42 ans, ancien militaire et maintenant pilote

camerounais et non d'une déclaration de naissance délivrée par un centre hospitalier ; qu'il ajoute que la procédure lui est grandement préjudiciable car il doit pour pouvoir se présenter aux épreuves de pilote

FAITS ET PROCEDURE M.Kouvtanovitch, officier pilote de ligne à la Compagnie Air France, a commencé sa carrière sur l'avion Boeing 737, avion sur lequel il a été lâché en ligne le 20 mars 1993 ; puis il

Les trois premiers points sont relatifs aux conditions dans lesquelles s'opère le passage officier pilote de ligne (OPL) - Commandant de bord (CDB).

l'expert judiciaire, procédaient manifestement d'une erreur puisqu'il n'avait plus retravaillé depuis son accident ; que le rapport du docteur C... constatait d'ailleurs une inaptitude au métier de pilote

d'Aulnay-sous-Bois (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aigle Azur transports aériens, dont le siège est [...], 2°/ au Syndicat national des pilotes

qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens

l'immigration et de l'intégration, à qui le préfet de la Côte-d'Or, par arrêté du 18 octobre 2022 régulièrement publié le 19 octobre 2022 au recueil des actes administratifs, aisément consultable en ligne

X... a été engagé par la société Air Caraïbes en qualité de pilote de ligne à compter du 7 mars 1996 et a été affecté sur un avion Embraer 145 ; que par courrier du 9 janvier 2008, son employeur lui a

Dans ces conditions et alors même qu'il ressort des pièces du dossier qu'il n'a pas pu suivre la formation privée de pilote de ligne pour laquelle il avait obtenu son visa de long séjour pour inaptitude

Il ressort des pièces du dossier, notamment du formulaire de demande de visa, que Mme C, née le 16 octobre 1985, employée en qualité de pilote de ligne au sein d'une compagnie aérienne basée à Casablanca

Engagé à compter du 3 février 1979 par la société Air France en qualité de pilote de ligne, M [O] [Z] [I] est devenu commandant de bord à compter du 16 juin 1990.

[V] a été engagé à compter du 4 mai 1987 par la société Air Inter, en qualité d'officier pilote de ligne, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, puis par Air France dans le cadre de la fusion

dans une dynamique positive, si bien qu'il n'y a pas lieu de surseoir à statuer ; AUX MOTIFS QU'il est constant que Monsieur X..., employé précédemment à Météo France, a effectué une formation de pilote

la loi des 2-17 mars 1791 et repris par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé au titre d'une mesure de contrôle judiciaire l'interdiction pour un pilote