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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90273
13 février 2013
13 février 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 février 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 13 février 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062f
2 mai 2013
2 mai 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 24 avril 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 02 mai 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90790
19 juin 2013
19 juin 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 mai 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 19 juin 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c33
23 octobre 2013
23 octobre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2013, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 23 octobre 2013.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100123
15 février 2023
15 février 2023
[T], mentionnée au plumitif de l'audience, pour que des éléments du dossier d'assistance éducative concernant [V] soient transmis en cours de délibéré par le juge des enfants à la cour d'appel statuant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00405
7 février 2012
7 février 2012
Je ne souhaite pas donner à cet incident plus d'importance, mais pour qu'il soit définitivement clos, je me devais de rectifier la présentation des propos que vous me prêtez … » ; que, suivant le plumitif
Source officielleciv1
é d'AVOIR statué sur l'instance disciplinaire dirigéec/Monsieur Olivier X
ECLI:FR:CCASS:2018:C110359
6 juin 2018
6 juin 2018
matière disciplinaire, seul le Bâtonnier est invité à présenter ses observations ; Que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été rendu « en présence de Me B..., avocat au barreau de Mende » et que le plumitif
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bcc
4 septembre 2003
4 septembre 2003
Elle réitère donc, ainsi que précisé dans l'extrait de plumitif du 16 juillet 2003, sa demande en interdiction provisoire de tout usage de la dénomination NICE PEOPLE sur les réseaux internet et hertzien
Source officiellechambre sociale
6163c63bf3112a7c5868742e
11 mars 2010
11 mars 2010
Elle indique qu'elle avait fait noter au plumitif qu'elle sollicitait 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral que lui occasionnaient les accusations outrancières et mensongères
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e7
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Le plumitif d'audience du 5 mars 2013 fait cependant mention de 4 conseillers composant le bureau de jugement, section encadrement, soit les deux conseillers salariés déjà mentionnés, le président, du
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa08
25 juillet 2012
25 juillet 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 25 juillet 2012.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00154
1 mars 2017
1 mars 2017
la durée maximum de l'emprisonnement encouru en cas d'inobservation des obligations imposées , pour viol ; que la partie civile a formulé des demandes orales et qui ont été actées sur le plumitif
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100047
11 janvier 2017
11 janvier 2017
;article 1994 du code civil, qu'il est mal fondé à soutenir que la demande de note en délibéré n'aurait pas été faite lors de l'appel des causes alors que les pièces et notamment le plumitif
Source officielleChambre civile Section 2
68e7451cb214cd5a53bde4d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 8 octobre 2025.
Source officielleSe. ordre des avocats
698edb38cdc6046d472ba2fc
7 avril 2025
7 avril 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 avril 2025, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 07 avril 2025.
Source officielleChambre civile Section 1
64a65fd4bbd03a05db965129
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 5 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb25
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 19 octobre 2011.
Source officielleChambre civile Section 1
665eae93b5277b00088942cb
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 10 janvier 2024.
Source officielle14e chambre
6032b8c0480deb2fbd94a67c
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Mention des moyens et demande nouveaux des parties a été faite, à la demande de la cour, au plumitif d'audience et les parties ont été entendues contradictoirement en leurs observations. ****
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163c2bb1a5f0a71dc3c9139
22 juin 2010
22 juin 2010
Par mention porté au plumitif d'audience, l'incident a été joint au fond.
Source officiellePage 19 sur 40