professionnels : Les indices servant à la liquidation des pensions de retraite des sapeurs-pompiers et de leurs ayants cause qui ont exercé au moins quinze ans en qualité de sapeurs-pompiers professionnels

DU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS ET L'A CONDAMNEE A VERSER A M. X...

2024, elle a chuté sur le sol anormalement glissant du restaurant du Stade Bordelais situé [Localité 5] où elle dansait au cours d’une soirée privée ; qu’elle a perdu connaissance et que les sapeurs-pompiers

restaurant sous enseigne McDonald's exploité par la société CDMATE ; qu'elle a perdu connaissance une quinzaine de minutes et a ensuite été transportée à l'hôpital de [Localité 3]/[Localité 4] par les pompiers

A la suite de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a été pris en charge par les marins-pompiers puis transporté au service des urgences de l’hôpital [Etablissement 1] ayant subi des blessures.

X... a été engagé le 19 octobre 1977 par la société Horizon en qualité de gardien pompiste, exerçant en dernier lieu les fonctions de pompiste et de jockey de garage ; qu'à la suite d'une affection d'origine

2022 pour exercer le métier de vendeur en fruits et légumes ", alors qu'à la date de l'arrêté contesté, l'intéressé était employé depuis le 11 juillet 2022, soit depuis quatre mois, en qualité de pompiste

Francis Adam et Philippe Y..., domiciliés..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Pominter, dont le siège est sis Z.A

et intitulé " protocole transactionnel de règlement ", a assigné en réparation du préjudice, devant le tribunal de commerce du Havre, la CGM, la coopérative pharmaceutique et les sociétés Danzas et Pompière

DE L'ARTICLE L 781-1 DU CODE DU TRAVAIL LE JUGE DEVAIT S'EXPLIQUER SUR L'EXISTENCE D'UN LIEN DE SUBORDINATION, CE QU'IL N'A PAS FAIT EN NE REPONDANT PAS AUX CONCLUSIONS QUI RELEVAIENT LA LIBERTE DU POMPISTE

en n'opposant aucune réfutation aux motifs du jugement et aux conclusions de la société relevant que toutes les possibilités de reclassement avaient été envisagées, même par mutation d'un titulaire pompiste

X..., qui travaillait comme pompiste au service de la SARL Jablanscek-Piron qui exploite une station-service à Auch, a été licencié pour faute grave le 26 octobre 1987 au motif de retards répétitifs et

X..., engagé le 22 janvier 1968 en qualité de pompiste par la société Béton Chantiers du Languedoc, a exercé les fonctions de chauffeur jusqu'au 15 février 1996, date de son licenciement pour motif économique

Y... a été engagé, en qualité de pompiste, le 14 février 1978, par la société Sapoulin distribution ; qu'il a été licencié pour motif économique le 19 juin 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que

Y... avait été engagé en qualité de pompiste de nuit par la société X..., gérante de la société Elf ; que, le 8 septembre 1991, la société X... a cessé d'assurer cette gérance, qui a été concédée par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la commune de Pompierre demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction

universitaire d'Angers à sa demande de communication d'une copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique qu'il a passé au SAMU le 13 mai 2016 à 17h09 au cours d'une intervention en sa qualité de sapeur pompier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport concernant l'intervention des pompiers