Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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4 705 résultats pour « poste »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le corps des contrôleurs de La Poste comprend le grade unique de contrôleur doté de quinze échelons.
Article 6
- le centre national de traitement qui exploite le système des avis de paiement des forfaits de post-stationnement ;
Article 2
Les contrôleurs collaborent aux tâches d'exécution du service général dans les divers services assurés par La Poste.
Article 24
Les sapeurs-pompiers professionnels suivent, après affectation sur un poste à responsabilité et selon l'emploi :
Article Annexe
Pour l'application du présent décret les quatre classes de fonctionnaires de La Poste comprennent les grades suivants :
Article 9
Le corps de contremaître de La Poste comprend le grade unique de contremaître doté de quatorze échelons.
Article 3
Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :
Article D3223-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
En cas d'évacuation, le commandant d'élément de force maritime quitte son poste le dernier.
Article D3341-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 30
Bénéficient d'une formation à l'exercice de leurs fonctions dans les six mois suivant la prise de poste :
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants de surveillant chef ou de surveillante chef :
Article R4624-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :
Article R717-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :
Article 230-3.18
L'appareil propulsif ne doit pouvoir être commandé à distance qu'à partir d'un seul poste à la fois ; l'installation de dispositifs de commande interconnectés peut être autorisée.
Article 5
Les praticiens à temps partiel qui postulent sur leur poste transformé à temps plein, en application de l'article 15 du décret n° 84-131, doivent fournir à l'appui de leur acte de candidature, un dossier comprenant : -copie des diplômes ; -le curriculum
Article 30
Ils sont obligatoirement affectés à un poste d'une catégorie au plus égale à celle figurant au tableau de correspondance ci-après.
Article R6152-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77
Lorsqu'il est pourvu à une vacance par candidature externe, dès réception de l'arrêté de nomination mentionné à l'article R. 6152-8, le directeur d'établissement prononce l'affectation sur le poste dans le pôle d'activité ou, à défaut, dans le service
Article Annexe 1
Les suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques postés de façon indépendante des écrits périodiques auxquels ils se rattachent sont éligibles à la même aide que les écrits périodiques auxquels ils se
Article 223 a-III/06
Postes de mise à l'eau NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1.
Article 127
La répartition éventuelle entre établissements d'affectation des postes offerts aux concours est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 3
La cotation des postes hors services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1,2,3 ou 4.
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