Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Vigneau, président, M.

(président du conseil d'administration), Dominique A... (directeur général et administrateur) et M. Z...

des droits de la défense, des articles 304 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que, sur ordre du président

CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1196 F-D Pourvoi n° K 23-11.693

et actionnaire majoritaire ; que le nouveau président du conseil d'administration M.

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1317 FS-P + B Pourvoi n° R 15-27.812

, sous-président, directeur, sous-directeur, chefs, sous-chefs, assistants sous-chefs " qui avaient profité du déplacement, en désignant des " officiels " qui ne s'étaient pas dévoués pour laisser leur

fait, s'il est nécessaire, présenter à l'accusé et aux témoins les pièces à conviction et reçoit leurs observations; qu'au cours de l'audition du docteur Marchalant, médecin légiste, le président de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (premier président de la cour d'appel

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et M.

Gélineau-Larrivet, président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M.

Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° G 14-28.169 R

Dumas, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le Gunehec président, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Azibert conseiller référendaire, M.

de la cour d'appel en date du 8 mars 1993 pour exercer les fonctions de président de la chambre d'accusation en l'absence du titulaire empêché.

Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, M.