Par une décision du 8 novembre 2024, notifiée le 28 novembre suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Par une décision du 28 juin 2022, notifiée le 28 juillet suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.

en application de l’article R. 312-5 pour qu’un tribunal autre que le tribunal administratif de Paris soit désigné ; 4°) d’ordonner à la Défenseure des droits, de se prononcer sur le refus du Président

Par une décision du 7 mars 2025, notifiée le 13 mars suivant, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Par une décision du 10 octobre 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nancy a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.

Par une décision du 10 octobre 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nancy a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.

que des pressions auraient été exercées sur les électeurs lors des opérations de vote et qu'à l'occasion de celles-ci et du dépouillement du scrutin des irrégularités auraient été commises par le président

prud'hommes de La Rochelle, 5 février 2001) de l'avoir condamné à payer à son ancienne salariée une somme à titre de congés payés alors, selon le moyen, que les débats ayant eu lieu le 6 novembre 2000 le président

Il se fondait sur l’article 65 § 10 du décret présidentiel 55/1999, selon lequel «   le suffrage n’est pas pris en considération si le président du bureau de vote ou celui qui dirige ses travaux,

et de clôture conformes aux prévisions du protocole préélectoral ; Qu'en statuant ainsi alors que la circonstance que le président du bureau n'avait pas constaté publiquement et mentionné au procès-verbal

, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs ..." ; qu'en vertu des dispositions de l'article R. 69 du même code, le président

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E 1286 DÉFENDEUR Monsieur [U] [Z] ETG 1 33 RUE MESLAY 75003 PARIS non comparant AUTRE(S) PARTIE(S) PARTIES INTERVENANTES: COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

G... : Considérant qu'aux termes de l'article R. 60 du code électoral : "Les électeurs des communes de plus de 5 000 habitants doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du bureau d'aide juridictionnelle

, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE A DETERMINE LES COMPTES DANS LESQUELS PEUVENT ETRE PRELEVEES LES EAUX-DE-VIE LIVREES AUX

de vote de Tepa aurait empêché des électeurs de prendre part au scrutin ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 213-1 du code électoral, les présidents des bureaux de vote de Wallis et Futuna "sont

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit E la juridiction compétente ou son président ".

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

avocats du barreau de Lyon ; 2°) d'ordonner au président du bureau d'aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Lyon de statuer sans délai sur ses cinq demandes d'aide juridictionnelle