fonds qu'elle lui a prêtés au titre de l'opération de promotion immobilière de la Villa Montana, de dire et juger en conséquence que la BPCA est irrecevable à demander la poursuite de la saisie-immobilière

, de ce que ce dernier a reporté l'exécution de ses obligations sur un tiers, sous-traitant, quand cette garantie serait exclue pour les défauts affectant la prestation de l'assuré ; que la Société AXA

Ce prêt est garanti par une inscription de privilège de prêteurs de deniers et par une hypothèque conventionnelle inscrits en date du 12 mai 2016, publiés et enregistrés sous les références 100206001 répertoire

, - infiniment subsidiairement, dans l'hypothèse où une condamnation quelconque serait prononcée contre elle sans garantie des susnommés, condamner la société Covéa Risks à la relever et garantir de toutes

Cette acquisition a été financée par un prêt consenti par le CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE ALPES AIN.

La SA Société Générale a garanti le remboursement du prêt au moyen de la caution personnelle et solidaire des trois associés de la société, ainsi que par un privilège de prêteur de deniers de premier rang

, laquelle, à l'issue d'une procédure d'ordre, a été colloquée pour l'intégralité du prix de la vente forcée en raison de l'inscription préalable, sur le lotissement, d'une hypothèque garantissant un prêt

par M. et Mme X..., - dire que BNP Paribas Personal Finance ne procédera à la levée de l'inscription de privilège de prêteur de deniers qu'à réception de la totalité des fonds prêtés, soit

serait plafonné à 50% des sommes précitées avec le même intérêts, - dit que le privilège de prêteur de deniers et l'hypothèque conventionnelle subsisteraient tant que la créance de la Caisse d'épargne

serait plafonné à 50% des sommes précitées avec le même intérêts, - dit que le privilège de prêteur de deniers et l'hypothèque conventionnelle subsisteraient tant que la créance de la Caisse d'épargne

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Par acte notarié du 17 octobre 2003, la SCI Sebarina, gérée par Daniel X... et son épouse Edith X... née Y..., a acquis un bien immobilier situé

L'emprunt a été garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle consentie sur un immeuble commercial et par un privilège de prêteur de deniers.  

La SA CREDIT DU NORD intervenait à l'acte en qualité de prêteur et consentait aux époux X...un prêt immobilier d'un montant de 97. 567, 37 euros remboursable en 144 mensualités de 1. 087, 39 € au taux

M. et Mme [I], au nom et pour le compte desquels le prêt a été passé en forme authentique en vertu de la procuration donnée à Mme [V], ont bien reçu les fonds, pris possession des biens au financement

France (ci-après société CFF) a entrepris une saisie portant sur des biens immobiliers appartenant à M.

de prêteur de deniers du 21 mai 2010 au profit de la Banque populaire Rives de Paris pour 2 200 000 euros.

de créance arrêté au 4 septembre 2019, et avec intérêts au taux contractuel de 4,20 % l'an, - dit que ladite créance du CIC est garantie par une inscription de privilège du prêteur de deniers dans la

rénovation à [Localité 9], [Adresse 10] et [Adresse 11] ; En garantie de ce prêt, la SCCV DU THÉÂTRE a consenti au CRÉDIT IMMOBILIER GÉNÉRAL une hypothèque conventionnelle publiée le 30 novembre 1998

du prix ; 1° bis conjointement avec le vendeur et, le cas échéant, avec le prêteur de deniers, le syndicat des copropriétaires, sur le lot vendu, pour le paiement des charges et travaux mentionnés aux

bancaire serait garanti par une hypothèque de premier rang alors que leur propre créance n'était garantie que par la caution hypothécaire de second rang donnée par la société Sudinvestments ; qu'ils indiquent