un premier temps, débité le compte courant de la société du montant des effets impayés, pour ensuite, dans un second temps, et tandis qu'elle était dépourvue de tout droit sur les titres contrepassés,

du solde de compte courant, avec intérêts au taux légal à compter du 25 juin 2010, condamné solidairement Monsieur et Madame [I]-[D] à payer à la société CIC Banque BSD-CIN les sommes de : .6.025,68

La société Grim & Co a demandé à bénéficier du remboursement du prêt garanti par l'Etat sur une période de cinq ans avec un amortissement à compter de la deuxième année.

droit aux intérêts contractuels à compter de la date de la conclusion du contrat de prêt, - de condamner la société Creatis à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

révocation dans la présente instance, l'appelant a maintenu délibérément un compte-courant débiteur de sa société personnelle dont il est l'associé unique et le seul gérant, dans les comptes de la société

de la SA SUNN autres que les rémunérations du prévenu, le financement de contrats d'assurance personnels et les facturations des objets en dépôt-vente ou prêtés ; "aux motifs que Max X... est prévenu

Or elle détenait dans la SAS BCL sport 76 parts sociales à 10 € soit 760 € et le compte courant d'associé présentait un solde de 55 545 € présent au bilan clos le 31 janvier 2018.

, a obtenu d'un pool d'investisseurs détenant une partie des parts sociales composant son capital social, un prêt inscrit au compte courant des associés à concurrence du montant versé par chacun, à savoir

de ses charges constituées par un prêt souscrit auprès de la Société Générale, un prêt personnel souscrit auprès d'INDRE INITIATIVE, et son engagement dans la société DREAM VALLEY, société débitrice dont

Le 7 septembre 2016, la société MECOB ouvre un compte courant auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE.

EUROPE MAILLE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 827 988 163, ayant son siège social situé au [Adresse 1], représentée par

société Geneviève X..., que les associés avaient alors racheté les comptes courants détenus dans la société ARGOS, que le compte détenu par la société A...

et du solde du compte courant.

des engagements de la société dans la limite de 43 700 euros couvrant le paiement du capital, des intérêts et le cas échéant des pénalités et intérêts de retard pour une durée de 108 mois, - un prêt

conformément aux dispositions de l'offre et au tableau d'amortissement du crédit ; qu'il ressort de l'historique des mouvements intervenus sur le compte courant se terminant par les chiffres 64695401

[X] et [E], alors cogérants de la société emprunteuse dans la limite de 20 000 euros, - par contrat du 8 août 2003 et avenant du 31 juillet 2009, un prêt n° 809 de 76 000 euros au taux de 3,9 % d'une

X..., était créancière de la société anonyme Y..., depuis en liquidation judiciaire, au titre d'un compte courant assorti d'autorisation de découverts et d'un prêt au titre d'un crédit de fonds de roulement

civile immobilière MVS a ouvert un compte courant dans les livres de la société Crédit industriel et commercial (CIC).

social de la société Yahve, laquelle exploitait un fonds de commerce de brasserie ; qu'après cession de ces parts, le solde du compte courant d'associé détenu dans la société Yahve par la SPO a été converti

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société