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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f020
19 octobre 2011
19 octobre 2011
justifiaient le versement de la prime annuelle à concurrence de 9/ 12 du montant annuel de 10 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87714
25 mars 2005
25 mars 2005
a été engagé en qualité d'entraîneur adjoint de l'équipe A pour une durée de deux saisons sportives (du 1er juillet 2000 au 30 juin 2002) pour une rémunération de 7.622 euros puis 8.385 euros outre primes
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750f
25 mars 2005
25 mars 2005
MOTIFS ET DECISION Sur les demandes de rappel de salaires et de primes La structure de la rémunération contractuelle d'un salarié, en ses parties fixe et variable, constitue un élément du contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d712
16 février 2011
16 février 2011
salaire : Considérant qu'il est constant que " la rémunération est un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être modifiée sans l'accord du salarié même de manière minime " ; Que les primes
Source officielle17e Chambre
603607e414b0256ce005b50a
12 janvier 2016
12 janvier 2016
De 26 à 50 commerciaux 20€ nets par commercial et renégociation de la prime au delà - des primes au CA HT réalisé par les commerciaux : prime de 10%du CA HT - 25% d'intéressement aux bénéfices en fin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10885
4 novembre 2021
4 novembre 2021
juges, ont été négatifs ; AUX MOTIFS adoptés QUE Mr [K] estime, comme rappelé plus haut, qu'il faut recalculer les comptes de la société en les modifiant pour dégager des résultats donnant droit aux primes
Source officielleTrib. de Commerce
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
22 avril 2026
de cession et modalités de règlement du prix : Le prix offert est de 50.000 euros se décomposant en la somme de 10.000 euros au titre des éléments incorporels, celle de 10.000 euros au titre des éléments
Source officielleChambre 4-1
62bfe09a413a8b69b32bf031
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Monsieur [W] ne pouvait déterminer et orienter ses actions pour atteindre les objectifs, dès le début de chaque exercice, de sorte que l'employeur devra être condamné à lui verser l'intégralité des primes
Source officielle19e chambre
63b677b3a853827c9026d2f2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Qu'en l'espèce, la société VALLOUREC TUBES ne verse pas le moindre élément établissant que Mme [Z] n'a atteint, pour l'année 2019, qu'à hauteur de 70 % ses objectifs afférents au paiement de cette prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60322e3040a40c64f20cd4ab
28 mars 2018
28 mars 2018
En dernier lieu Monsieur [O] [E] réclame le paiement d'une prime contractuelle de 1215 euros correspondant au solde de la prime pour l'année 2014 expliquant que celle-ci ne lui a pas été versée par mesure
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60355eac024dea86b9f90c1f
4 mai 2016
4 mai 2016
de production contractualisée, avec les salariés engagés ultérieurement qui seraient privés de cette prime de production par l'effet de la dénonciation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01735
28 septembre 2010
28 septembre 2010
qualité de directeur de clientèle ; que son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2004 à la Banque de Baecque Beau, devenue Banque HSBC de Baecque Beau ; que contestant le mode de calcul de sa prime
Source officielle15e chambre
615e0d91c25a97f0381f4dfb
7 janvier 2015
7 janvier 2015
La relation contractuelle était soumise à la convention collective des hôtels, cafés et restaurants. La société emploie plus de 10 salariés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02145
10 décembre 2015
10 décembre 2015
proposition, il a été licencié par lettre du 20 juin 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'une prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01144
10 juillet 2019
10 juillet 2019
à l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure que la salariée, qui réclamait le paiement d'une prime contractuelle, avait soutenu devant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01137
11 juillet 2018
11 juillet 2018
prime contractuelle définie et qu'il est indiqué au paragraphe 3.2 qu'en plus de son salaire fixé à 13 500 € mensuel brut ou 162 000 annuel « le salarié pourra en outre bénéficier du (des) régime(s) que
Source officielle11e chambre
5fdbd29d56f664b18db76feb
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Sur les primes de panier: M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00506
24 juin 2020
24 juin 2020
L'employeur conteste la recevabilité du moyen pris en sa première branche.
Source officielleJuge de l'exécution
68debe5b6af9fd1f8094897d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
-211,78 euros bruts à titre d’incidence congés payés, -683,87 euros bruts au titre de rappel de treizième mois, -68,39 euros à titre d’incidence congés payés, -6.250,00 euros à titre de rappel de prime
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1d
29 novembre 2006
29 novembre 2006
section d'enseignement, qu'une avance sur cette rémunération variable lui avait été versée pendant quatre mois de septembre à décembre 2003 mais que du fait de la baisse des effectifs étudiants chinois la prime
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