Il était contractuellement prévu que l'expatriation durerait au moins jusqu'au 31 janvier 2008.

A..., X..., B... et C... une indemnité de logement à compter de la prise d'effet des accords de Ouagadougou et à M.

sa demande d'annulation du redressement opéré et a confirmé le redressement concernant la réintégration des contributions patronales du contrat de prévoyance Welcare pour les salariés en retour d'expatriation

à 94% du douzième du salaire brut annuel versé durant la période d'expatriation.

Par avenant d'expatriation prenant effet au1er avril 2013, M.

des sociétés du groupe DCI et notamment aux salariés expatriés au Koweit de la société COFRAS, alors, selon le moyen : 1 / que le champ professionnel d'application de la Convention collective SYNTEC

stipulait que le salarié était soumis aux règles d'administration du personnel qui comprenaient notamment l'article B 74 relatif à l'anticipation de l'âge de la retraite pour les salariés foreurs ou expatriés

: Considérant qu'aux termes de l'article L. 351-4 du code du travail dans sa rédaction applicable à la date de la décision contestée : ... tout employeur est tenu d'assurer contre le risque de privation

», et d'AVOIR rejeté sa demande visant à l'octroi d'un dégrèvement des majorations et pénalités ; AUX MOTIFS QUE « La cour est saisie de la question de l'assiette devant être prise en compte pour le

il a travaillé jusqu'à sa mise à la retraite le 30 juin 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

observations pour l'avenir concernant la réintégration des contributions patronales du contrat de prévoyance WELCARE dans l'assiette de cotisations de sécurité sociale pour les salariés en retour d'expatriation

Il est constant que Monsieur et Madame X... n'ont pas versé de primes durant vingt années.

C... a signé un contrat de travail avec la société Beiersdorf Middle East, avec prise d'effet au 1er septembre 2006, pour le poste de 'marketing director'.

Sur le deuxième moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 6.

[P] ' jamais indiqué ne pas être redevable de cette prime, et qu'elle ne peut aujourd}hui prétendre ne pas être liée par l'engagement pris à son égard ; Considérant qu'il ressort de la lettre remise

Alors même qu'il ne lui a jamais été notifié d'objectifs et qu'il a été privé d'emploi à son retour d'expatriation du fait de l'employeur, le salarié appelant se plaint d'avoir perdu une partie de sa rémunération

mais affiliés au régime ARRCO ou AGIRC par voie d'extension territoriale, au salaire qui aurait été perçu en France pour des fonctions correspondantes (méthode dite du «salaire de comparaison») est prise