AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles L. 133-5 , L. 136-2.8 et L. 140

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles L. 133-5 , L. 136-2.8 et L. 140

1997, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... des chefs d'abus de confiance, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 3.

avec sursis, 7 500 euros d'amende, 10 ans de faillite personnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, dirigé contre l'arrêt du 10 septembre 1997, pris

Sur les préjudices : Il conviendra, comme le proposent les parties civiles, de calculer leurs préjudices selon la formule suivante : (salaire moyen + prime d'ancienneté ) - (salaire de l'intéressé + prime

Le club fait grief à l'arrêt de dire que l'acte du 14 février 2017 est un contrat de travail à terme suspensif ayant pris effet le 1er juillet 2017, de juger que ce contrat de travail, complété par les

(le fait "d'avoir dans les mêmes circonstances, notamment chanté ... "), soit des qualifications peu compréhensibles ("provocation à l'atteinte à la vie privée", "d'avoir ... incité des personnes" sans

Les relations entre les parties ont pris fin le 23 septembre 2013, dans des conditions faisant l'objet du litige. 3.

, n'est pas de nature, en soi, à permettre de qualifier de « brutale » ladite révocation ; qu'au cas présent, la société NEG avait décidé la révocation de M.

Le dernier accord d'entreprise du 9 février 2011, indique que "chaque journaliste perçoit, en plus de son salaire de qualification, une prime d'ancienneté calculée en fonction de l'ancienneté dans la profession

rendue par le juge d'instruction et l'a condamnée à une amende civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Y... la qualification de chef classeur coton 9e groupe et ayant constaté que M.

est tenu de procurer au patient des soins qualifiés, en organisation le service de manière de mettre à sa disposition des médecins qualifiés ; qu'en décidant néanmoins que l'hôpital privé avait commis

de cadre prévue par cette convention, le salarié a engagé une action prud'homale en complément de primes et d'indemnités et en dommages-intérêts; Sur la première branche du moyen : Attendu que le

rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

qui l'a débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris