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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 8
Les inscriptions prises en application des articles 1er à 5 se prescrivent par quatre ans, sauf renouvellement.
Article Annexe V
Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels prise en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire
Article 50-6
Pour l'application de l'article 50-5, toutes les fins de contrats de travail sont prises en compte à l'exception :
Article 28
Protection du matériel : Toutes dispositions doivent être prises pour que le matériel électrique ne soit pas endommagé par les sels.
Article 10 quinquies
Sont prises par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes les décisions administratives individuelles suivantes :
Article 42-10
La contestation d'une décision prise par l'un des copropriétaires n'est possible que devant le tribunal judiciaire.
Article 26-14
L'article 33 n'est pas applicable aux décisions prises sur le fondement du III de l'article 26-4.
LEGIARTI000038911026
FORMULAIRE DE PRISE EN COMPTE D'ADHÉSION POUR LE CALCUL DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (1)
Article R1243-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Sauf disposition contraire, les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Article L224-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 39
Sauf dispositions contraires, les modalités d'application de la présente section sont prises par décret en Conseil d'Etat.
Article R113-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 39
Sont fixés par délibération du conseil d'administration de l'établissement prise après consultation du comité social d'administration :
Article L329-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 43
Sauf dispositions contraires, les modalités d'application du présent chapitre sont prises par décret en Conseil d'Etat.
Article R5121-216
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 04
L'Agence de la biomédecine est informée des décisions prises en application de l'article R. 5121-212.
Article D1172-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 62
La prise en charge des patients est personnalisée et progressive en termes de forme, d'intensité et de durée de l'exercice.
Article R4321-145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 00
Les décisions prises par l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en application des présentes dispositions doivent être motivées.
Article D6124-248
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99
L'organisation générale, le matériel et les locaux du titulaire de l'autorisation sont adaptés à la nature et au volume des prises en charge.
MODALITÉS DE CALCUL DE LA MOYENNE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS PRISE EN COMPTE POUR LA DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE
Article D4163-30-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 02
-Les demandes de prise en charge d'un projet de reconversion professionnelle sont satisfaites dans l'ordre de leur réception.
Article 42-7
Les dispositions du présent titre sont prises pour l'application de l'article L. 5241-4-2 du code des transports.
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