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Japon par la société Agritech, un contrôle opéré par les services douaniers du Japon a mis en évidence la présence d'un taux élevé de sulfites dans la marchandise ; que la société Agritech a fait procéder

Après la mise en service de la centrale, sa maintenance a été confiée à Matière SA, maisonmère de Parc Solaire EV12.

du bureau d'Olivier Z... effectuée en enquête préliminaire à partir de 19 heures 46 le 22 septembre 1998, la saisie du dossier dit " CGE ", et la mise sous scellés de ce dossier ainsi que toute la procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 janvier 2021), un jugement du 10 janvier 2019 a prononcé le divorce de Mme [S] et de M. [U].

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2020), le 2 juillet 1986, M. [Z] [K], aux droits duquel se trouve la SCI 2 B (la SCI), a donné en location à M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; Attendu

de l'unité économique et sociale et d'avoir annulé la désignation de Mme X... en qualité de déléguée syndicale auprès de cette unité économique et sociale, alors, selon le moyen : 1 / qu'il est procédé

civile ; 2 / qu'il appartient au juge de viser et d'analyser, serait-ce sommairement, les pièces produites aux débats par les parties ; qu'en l'espèce, la banque versait aux débats un relevé certifié

n'existe plus en nature au jour du jugement d'ouverture, incombe au liquidateur ; qu'ayant souverainement retenu que l'inventaire des actifs de la société ATP, dressé les 20 et 21 mars 2013, était sommaire

pénale ; Sur le premier moyen pris de la violation des articles 117 ancien, devenu l'article 115 du Code de procédure pénale et 197 du même Code ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Somari, dont le siège est ..., 2 / M.

Il est donné acte à la société Solaire et biomasse thermique du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre France travail Auvergne Rhône-Alpes. Faits et procédure 2.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2001), que la société Somari

droits de la société Groupe Sofemo, 2°/ à la société Plesiosaurus UG, dont le siège est [...], venant aux droits de la société France habitat solution venant elle-même aux droits de la société IDF Solaire

Par jugement en date du 19/02/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LA SOLAIRE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 983

"impossibilité totale" de se procurer un emploi, la Cour nationale de l'incapacité a violé l'article L. 821-2 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'en se bornant à viser "l'ensemble des éléments du

grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Maubeuge, 25 juin 1993) de les avoir déboutés de leurs prétentions, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le conseil de prud'hommes n'a pas procédé

Faits et procédure 1.