cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision, au regard des articles 238 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, en se bornant à la seule affirmation, dépourvue de tout motif propre

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part que ne constituent pas une faute grave, mais sont seulement susceptibles de caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement, les propos

déclaré efficace la décision de remploi par anticipation figurant dans l'acte d'achat du 14 août 1956 et d'avoir dit, en conséquence, que l'immeuble situé à ..., acquis le 14 août 1956, est un bien propre

demandé sa fixation au passif ; Attendu que la société SORECAL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ qu'en s'engageant à ne pas « interférer dans les activités propres

Y... font grief à l'arrêt de dire que le fonds de commerce d'auto-école est un bien propre de Marcel Y... et d'ordonner une mesure d'expertise, alors, selon le moyen : 1°/ que, les juges du fond sont

Y... était co-associé avait créé en 1972 son propre laboratoire d'analyses médicales avenue Valbourdin, la cessation de l'exploitation de ce laboratoire avec transfert d'activité rue Castillon, en vue

; qu'il résulte du deuxième que tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de la loi; qu'en

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 décembre 1990), d'abord, d'avoir dit qu'elle était redevable à la communauté conjugale d'une somme de 40 000 francs pour les dépenses faites sur un bien propre

suite de la transaction ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 1988) d'avoir déclaré ses demandes irrecevables, alors, selon le moyen, qu'il résultait des propres

sa demande en annulation de la vente du 2 décembre 1977, alors, selon le moyen, "que l'aliénation d'un bien consentie par un propriétaire est entachée de nullité lorsque la cause de nullité de son propre

que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que c'est l'immeuble de Saint Esprit, et non celui d'Horizon II, qui était revendiqué par elle comme constituant un bien propre

I... n'attirait pas de clientèle propre, distincte de celle de l'ensemble plus vaste constitué par le camping et que M.

ou plusieurs activités spécifiques, le tribunal d'instance s'est déterminé par des motifs impropres à caractériser que le site de Manhattan constituait une communauté de travail ayant des intérêts propres

alors que, d'une part, en se fondant sur la seule circonstance qu'une indemnité avait été allouée à la victime pour l'assistance d'une tierce personne, sans justifier sa décision au regard des éléments propres

M... de démontrer qu'il justifie de moyens qui lui sont propres, c'est-à-dire distincts de ceux des autres créanciers, ou d'établir l'existence d'une fraude ; qu'or au titre de moyens propres dont il pourrait

Y... et, par motifs propres, qu'"en quelques occasions ce sable a été facturé par M. X... et payé par M.

également négatif de 6295 euros, alors que dans le bilan de cession au 30 septembre 2006, il apparaît des capitaux propres positifs pour 7 593 euros ; qu'il en résulte que la diminution de capitaux propres

Y... d'avoir commis des attouchements à caractère sexuel sur la personne de Mme X..., en l'espèce avoir léché le sexe de la victime et lui avoir fait lécher son propre sexe ; "aux motifs que Mme B...